Belgique

17 perquisitions ont été menées ce lundi matin dans le cadre d’un dossier du parquet fédéral à l’instruction chez un juge d’instruction de Flandre Occidentale.

Le dossier concerne une organisation criminelle qui se rendrait coupable de formes graves de dumping social dans le secteur de la construction par la création de plusieurs sociétés « boîtes aux lettres » roumaines.

Des dizaines de travailleurs de ces entreprises auraient été détachés illégalement en Belgique pendant plusieurs années, échappant ainsi aux cotisations sociales belges. Une construction complexe impliquant plusieurs personnes concernées en Roumanie et en Belgique aurait ainsi été mise sur pied.

Les travailleurs seraient hébergés en Belgique par les suspects, et la qualité des immeubles dans lesquels cela se passe semble varier considérablement.

Il y a également des indications que les personnes concernées ne percevraient pas tous les salaires auxquels elles ont droit en vertu de la réglementation belge.

Plusieurs travailleurs ont déclaré qu’il n’y avait pas d’activité en Roumanie et qu’ils ont été recrutés pour travailler immédiatement en Belgique. Combiné au fait que les entreprises « roumaines » sont effectivement gérées depuis la Belgique, cela peut avoir pour conséquence que les travailleurs engagés dans ces entreprises sont détachés de manière totalement illégale. Il est également frappant de constater qu’après un certain temps, les entreprises roumaines semblent se succéder et que les mêmes travailleurs semblent continuer à travailler dans ces entreprises successives.

Outre les sociétés « boîtes aux lettres », il existe également en Roumanie un certain nombre de « sociétés de gestion » par le biais desquelles les bénéfices seraient blanchis. Les entreprises roumaines seraient utilisées dans le cadre de transactions visant à blanchir les avantages patrimoniaux.

L’avantage patrimonial des cotisations ONSS éludées a été provisoirement calculé à au moins 2.800.000 euros, et on s’attend à ce que ce montant augmente encore.

Dans ce contexte, une dette de 900.000 euros en cotisations ONSS impayées a également été comptabilisée en Roumanie, ainsi que plusieurs dettes fiscales moins élevées.

L’enquête

Un juge d’instruction de Flandre Occidentale a été désigné dans ce dossier du parquet fédéral. Il a été saisi pour un certain nombre d’infractions de droit social, dont l’escroquerie en droit pénal social ainsi que l’organisation criminelle, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains/l’exploitation économique.

L’enquête, qui a été ouverte début 2016, est menée par la Police judiciaire fédérale de Flandre Occidentale, en coopération avec l’ONSS (Office national de sécurité sociale) de Flandre Occidentale et le CLS (Contrôle des lois sociales) réseau Flandre Occidentale.

En Belgique, cinq perquisitions ont été menées ce matin chez des suspects à Wortegem-Petegem, Staden (2), Courtrai et Zwevegem. Une perquisition a également été menée à Wevelgem, à l’adresse du siège social d’une des entreprises. Un chantier a en outre été contrôlé à Roulers.

Les lieux de séjour des travailleurs à Alost, Kortemark, Moorslede, Roulers (7) et Zulte ont également été fouillés.

Dans le même temps, plusieurs autres perquisitions ont aussi été menées aujourd’hui en Roumanie, à savoir à Bucarest et Sibiu. Ces perquisitions ont eu lieu dans au moins neuf entreprises.

Deux personnes ont été privées de liberté pour audition approfondie. Le juge d’instruction décidera aujourd’hui ou demain de leur maintien éventuel en détention.

L’aboutissement de ce type de dossiers complexes n’est possible que grâce à une coopération très étroite avec les autorités judiciaires roumaines.

Il s’agit en l’occurrence du DIICOT, le parquet national roumain. Le protocole qui a été conclu en 2008 entre le parquet fédéral belge et le DIICOT a une fois de plus porté ses fruits.