Belgique Carrousel

Le nouveau missile lancé par la N-VA a atterri dans la périphérie bruxelloise. Le ministre flamand des Affaires intérieures, le nationaliste Geert Bourgeois, a annoncé lundi son refus de nommer trois personnes qui avaient été présentées à la fonction de bourgmestre dans leur commune : Damien Thiéry à Linkebeek, Véronique Caprasse à Crainhem et François van Hoobrouck à Wezembeek-Oppem. Trois francophones, les deux premiers, membre du FDF, le troisième, du MR.

En soi, ce n’est pas franchement une surprise. Le même Geert Bourgeois avait lui-même déjà refusé précédemment de nommer Damien Thiéry, Véronique Caprasse et François van Hoobrouck comme bourgmestres. Il ne pouvait décemment pas accepter de les nommer aujourd’hui. Il aurait fallu un sérieux revirement de leur part. Et ce revirement n’a pas eu lieu. Dans les trois communes concernées, les convocations électorales ont été à nouveau envoyées dans la langue des administrés en dépit des circulaires Peeters et Martens qui obligent les autorités publiques à utiliser le néerlandais dans leur communication avec la population. C’est déjà pour avoir refusé de se conformer à ces circulaires que les trois mandataires avaient vu leur nomination refusée.

Présupposé

Dans un communiqué, le ministre N-VA dit considérer que ni Damien Thiéry, ni Véronique Caprasse ni François van Hoobrouck ne sont disposés à respecter "la législation linguistique telle qu’elle est interprétée par l’autorité de tutelle et confirmée par le Conseil d’Etat".

Détail piquant : des trois, seule Véronique Caprasse a été auditionnée par le gouverneur du Brabant flamand. François van Hoobrouck a bien été convoqué au cabinet du ministre Bourgeois. Mais c’était pour l’entendre dans le cadre d’une procédure disciplinaire ouverte à son encontre. Procédure qui porte d’ailleurs sur le même sujet - envoi des convocations électorales en français aux électeurs francophones de sa commune - et qui lui vaut aujourd’hui une suspension de sa fonction pour une durée de trois mois.

Quant à Damien Thiéry, il n’a pas été convié du tout à donner son point de vue. Geert Bourgeois a probablement considéré que le député FDF ne changerait jamais de point de vue. Il a en revanche considéré que, sur la base de son audition avec le gouverneur du Brabant flamand, Pierre Rolin (CDH) respecterait bien les prescriptions des circulaires Peeters et a dès lors accepté de le nommer bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse. Il y a comme un air de déjà-vu. Lors de la législature précédente, la sœur de l’actuel bourgmestre de Rhode, Myriam Rolin, avait été nommée alors que ses collègues francophones de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek avaient été recalés.

La décision de Geert Bourgeois va donc mettre la nouvelle législation adoptée cet été dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat. Les négociateurs ont en effet imaginé une nouvelle procédure pour permettre aux bourgmestres francophones de contester leur non-nomination devant une institution neutre.

Cette procédure est bien codifiée. Les trois bourgmestres ont 30 jours pour introduire un recours devant l’assemblée générale du Conseil d’Etat. Laquelle dispose de 90 jours pour se prononcer. Durant cette période, le bourgmestre reste "désigné".

Cette assemblée générale est bilingue. Elle est cependant présidée en alternance par un juge francophone et néerlandophone. C’est important : la voix du président sera prépondérante si aucune majorité ne se dégage au sein de l’assemblée. Pour un même cas, il pourrait donc y avoir deux décisions différentes. En théorie. Pour la pratique, on verra très rapidement.