Belgique

Le roi Philippe a accordé 11 grâces individuelles depuis son accession au trône le 21 juillet dernier, indiquait dimanche l'émission Royalty, diffusée sur la chaîne privée flamande VTM. Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage.

Grâcier les conducteurs condamnés? Voilà qui ne plait pas du tout à l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR). Contacté par LaLibre.be, Benoît Godard, porte-parole de l'IBSR, s'indigne. "Nous regrettons ce geste. C'est un mauvais signal. De telles grâces banalisent des infractions graves. Ça met à mal tous les efforts de l'IBSR, de la Police et d'autres organismes qui luttent pour faire baisser le nombre de tués. Il faut rappeler qu'il y a environ 10.000 personnes qui sont chaque année tuées ou blessées dans des accidents de la route."

Lors de son intronisation, le Roi avait décidé de ne pas accorder de grâce collective. La position du souverain concernant les grâces individuelles n'était cependant pas encore claire, d'après Royalty. Le principe des grâces royales est un point sensible qui suscite le débat entre les politiques du pays. Une grâce peut par exemple être accordée à une personne condamnée à une suspension de permis à vie qui aurait complètement changé d'approche avec le temps, explique l'avocat Walter Damen.

La grâce royale ne concerne pas la condamnation mais uniquement la peine, précise-t-il. Le nombre de grâces est en baisse constante depuis quelques années, selon Royalty. Albert II en avait accordé 70 en 2011, et 53 en 2012. Philippe en a, quant à lui, accordé 11 depuis le 21 juillet dernier.

Mauvais procès contre le roi Philippe

Pour Theo Francken (N-VA) et Guido De Padt (Open VLD), ces grâces sont "une pratique désuète". Ils avaient d'ailleurs proposé la suppression du système. Francken s'étonne au passage de ce geste posé par le roi. "Nous pensions qu'il allait arrêter [de le faire]", a-t-il déclaré.

La vice-Première ministre Laurette Onkelinx, ex-ministre de la Justice, juge pour sa part que le procès fait au roi est "un mauvais procès". Elle n'est favorable à la suppression du mécanisme des grâces que si l'on prévoit un autre système pour désengorger les prisons, a-t-elle dit ce lundi matin sur les ondes de "la Première" (RTBF). "Le Roi n'y est pour rien [dans les onze grâces royales qui ont été accordées, NDLR] C'est le système habituel de grâces individuelles accordées sur proposition de la ministre de la Justice (Open VLD) qui elle-même s'appuie sur l'accord du procureur du Roi, du Parquet Général et du directeur de prison", a commenté Mme Onkelinx.

La vice-Première ministre a souligné qu'avant d'accorder une grâce sur la peine, on examinait toujours comment un condamné se comportait.  Pour elle, il y aura toujours un système qui permet de libérer des places dans les prisons.

En résumé, un membre de l'Open VLD fustige les grâces royales proposées par la ministre "Open VLD" de la Justice, Annemie Turtelboom.