Belgique

A ucune solution structurelle et durable n’a été trouvée, depuis des années, dans le transport scolaire des élèves de l’enseignement spécialisé : longueur des transports, temps d’attente, manque de formation des accompagnateurs.. Je vous ai entendu ce matin parler d’un supplément de 500 000 euros à l’ajustement budgétaire, de contacts avec votre collègue à l’Enseignement Marie-Dominique Simonet, d’évaluation… Tout ça est bien mais, pour mon groupe, depuis le temps que ce dossier est en souffrance, ce ne sont pas les réponses que l’on attend”.

Ainsi, sèchement, pour le PS, le député Daniel Senesael entamait-il mardi après-midi, en commission parlementaire, un échange avec le ministre Philippe Henry (Ecolo). Un nouvel échange, précisément, et prévu depuis quelques jours, mais auquel l’actualité judiciaire du jour apportait certes un autre relief. “Un aspect plus public, pour une question qui n’est pas nouvelle”, appuyait au CDH Marc Elsen, réclamant “des réponses pratiques aux problèmes pratiques même s’il faut envisager aussi le long terme”.

Dans l’opposition MR, Florence Reuter n’était évidemment pas en reste : “Cela fait des années qu’il y a urgence dans le transport scolaire, et spécialement dans celui des enfants handicapés. Des transports prennent jusqu’à 7 heures par jour, dans le cas les plus graves ! Oui, effectivement, c’est de la maltraitance. Le gouvernement wallon doit régler ces problèmes humains sous peine d’être inquiété pour non-assistance à personne en danger”.

“Je voudrais dire combien je suis préoccupé par cette question…”, commence Philippe Henry (“Heureusement !”, répliquera par la suite Florence Reuter). Mais au départ d’une question logistique apparemment simple, poursuit un ministre de la Mobilité très ou trop accroché à son texte préparé, le problème du transport scolaire est “en réalité d’une complexité inouïe, résultant de législation complexe combinant un cadre législatif relevant de la mobilité et le respect du pacte scolaire, dans un contexte où les moyens budgétaires font défaut”…

Puis il rappelle ces chiffres : les services réguliers suivent 710 lignes pour 180 000 enfants; les services dits de carence suivent 980 circuits pour des enfants passés de 28 000 à 33 000 depuis 2008. Subvention spécifique aux Tec : 40 millions, plus 14 pour le personnel.

Le problème prioritaire ? “La durée excessive de certains circuits”, c’est vrai. Encore faut-il bien en prendre la mesure, ajoute le ministre. Un recensement, en 2007, a montré que le temps de parcours moyen s’élevait à 45 minutes par trajet, “ce qui est très raisonnable aux heures de pointe”. Cette moyenne atteint cependant 60 minutes si on prend en compte les enfants de l’enseignement spécialisé, où les prises en charge sont plus lentes et où les distances peuvent être plus longues en raison de l’offre scolaire inévitablement plus rare. En 2007, 12 % des enfants dépassaient une heure et demie par trajet et 3 %, plus de deux heures. Les efforts menés ont ramené ces chiffres à 5,4 et 1,1 % en juin 2010. Un groupe de travail est à l’œuvre, qui devrait apporter des solutions aux problèmes rencontrés.

Mais par-delà, poursuit Philippe Henry, “on n’échappera pas à une refonte globale du système”, même si ce n’était pas dans les plans du gouvernement Olivier à sa composition : mieux vaut réformer le décret existant que de vouloir l’exécuter. Pour rappel, le décret date de mars 2004 (porté en fin de législature arc-en-ciel par l’Ecolo José Daras) et n’a trouvé aucune mesure d’exécution à une exception près (sous la législature suivante et la responsabilité du CDH André Antoine).

Le ministre était aussi interrogé sur ces situations absurdes qui veulent que des enfants (on ne parle plus de handicapés) d’une même famille puissent utiliser ou pas un transport scolaire en deçà d’un kilomètre de trajet, suivant qu’ils ont bénéficié du service avant ou après l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition. Après une phase transitoire, le traitement sera le même pour tous, dit Philippe Henry. Certes, mais en attendant ? “J’ai demandé une évaluation de l’incidence de ces mesures à la SRWT et à l’administration”.

© La Libre Belgique 2010