Belgique

Même si le texte ne sera validé en droit belge que dans près de trois mois, le projet de loi encadrant l’usage des drones en Belgique est désormais ficelé. La Libre a pris connaissance du « draft » de l’Arrêté Royal relatif à l’utilisation des aéronefs télé pilotés dans l’espace aérien belge. Il est censé contrôler et sécuriser l’utilisation de ces appareils qui font fureur en Belgique comme ailleurs dans le monde.

Le texte rédigé sous la houlette de la ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR) porte ses effets sur les aéronefs non habités télépilotés (RPA) d’une masse maximale inférieure à 150 kg, sur les télépilotes desdits engins et sur leurs surveillants (observateur RPA). Sont concernés, bien entendu, les RPA décollant ou atterrissant sur le territoire belge ou volant dans son espace aérien.

Les règles élémentaires de prudence sont codifiées, comme celle imposant de céder le passage à un aéronef habité (un avion, un ballon à ait chaud, un ULM ou un(e) parapentiste…) et à voler à une distance raisonnable des obstacles (30 m). Les drones doivent toujours être à portée de vue du télépilote, dans la distance de portée de la télécommande, avec une altitude de vol de moins de 300 pieds (environ 100 m). Voilà pour les règles de base. Les détails intéresseront bien entendu les amateurs éclairés (voir texte).

Permis… de voler

Pour piloter ces drones, il faudra en effet en avoir envie, étudier le texte de loi et enfin, disposer d’une licence de télépilote doublée d’un certificat médical ad hoc (LAPL). Comme c’est le cas pour les autres véhicules, pas question ici de piloter ni d’assister un pilote sous influence de drogues ou d’alcool! Il faudra aussi enregistrer les voles dans un carnet de vol, en y inscrivant la date des vols, nom et pédigrée du pilote, nationalité et immatriculation des drones, coordonnées GPS des zones de décollage et d’atterrissage, l’heure et la durée des vols ainsi que leur nature.

Comme c’est le cas pour les voitures, cette licence est réservée aux pilotes de plus de 18 ans ayant réussi l’examen théorique et justifiant une expérience de vol sous surveillance d’un instructeur de vol. Pour entretenir la validité de cette licence, il faudra disposer du certificat médical et d’au mins six vols pour une durée d’au moins deux heures dans les 24 mois écoulés. On distingue enfin les licences selon que le RPA est à ailes fixes (RPL-A), à voilures tournantes (RPL-R) ou autres (RPL-S-).

Les instructeurs aussi devront se conformer au texte, qui devront prouver avoir réussi l’examen pratique d’instructeur et justifier d’au moins 100 heures de vol en tant que télépilote. Licence valable 3 ans, prorogée si l’instructeur peut justifier au moins 30 heures de pratique. Idem pour… les examinateurs des instructeurs. Dans le cadre d’une exploitation professionnelle, les appareils seront v-couverts par une assurance responsabilité civile.


Sont exclus de ce cadre:

Les drones volants l’intérieur d’un bâtiment, ceux utilisés par les forces de l’ordre, les pompiers, l’armée et la douane (notamment). Et puis on exclut aussi de ce cadre les petits drones d’un poids inférieur à 1 kg, à condition qu’ils volent une altitude inférieure à 10 m, en dehors d’un espace public (dans un jardin, c’est OK), qu’ils ne volent pas dans un rayon de 3 km autour des aéroports civils ou militaires, loin de complexes industriels (centrale nucléaire, terminal gazier de Zeebrugge, etc.) et d’un éventuel rassemblement de personnes (à l’extérieur, évidemment). Pas question non plus d’utiliser ces petits drones pour espionner les voisins… Il faut aussi que ces appareils soient pilotés réellement par une personne.


Drones sous surveillance:

L’arête royal prévoit aussi des règles pour les machines. Ainsi, ceux-ci doivent être munis d’un système fail-safe et/ou d’une procédure qui permet, en cas de besoin, de terminer le vol en toute sécurité, d’un système capable de localiser le RPA après l’atterrissage, de feux de navigation et d’anticollision, …Et ils doivent être agréés par la DGTA (Direction générale Transport aérien) et. immatriculés…