Belgique

Les 19 officiers de l’état civil de la Région de Bruxelles-Capitale viennent d’adresser une lettre au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), pour attirer son attention sur un phénomène qui se développe de plus en plus : les reconnaissances de paternité (pré ou postnatales) frauduleuses, en vue d’obtenir un titre de séjour légal.

"Toutes les communes sont confrontées à des cas flagrants de ‘bébés papiers’ . Mais aucune législation n’existe. Légalement, on n’a pas les instruments pour refuser d’acter une reconnaissance de paternité" , regrette Claire Vandevivere, échevine CDH de l’état civil à Jette. D’autant qu’il ne faut pas être le papa biologique pour être reconnu comme le père légal d’un enfant.

Droit de séjour assuré

Il existe plusieurs cas de figure, explique l’échevine jettoise. Il y a les couples (dont l’un n’a pas de titre de séjour) qui souhaitent se marier pour faciliter l’obtention de papiers - après cinq ans de mariage, le droit de séjour est définitif. "Le fait de concevoir un enfant permet de conforter leur dossier de mariage, même si on suspecte qu’il n’y a pas de volonté de communauté de vie durable entre les candidats au mariage" , poursuit Mme Vandevivere.

Jusqu’il y a quelques années, en effet, dès qu’il y avait un enfant en jeu, les juges intimaient aux officiers de l’état civil de célébrer le mariage.

Mais on constate une évolution. "Il arrive maintenant que, dans certains cas, prenant en compte l’ensemble des éléments du dossier, les juges refusent quand même le mariage, tellement c’est flagrant, malgré la présence d’un enfant, qu’il ne s’agit pas d’une union par amour et par volonté de vivre ensemble durablement" , indique l’échevine.

Encore plus flagrant

C’est parfois encore plus flagrant quand il n’y a pas de lien biologique entre le "mari" et l’enfant. "J’ai déjà eu le cas de femmes, en général africaines, qui arrivent en Belgique déjà enceintes et qui font reconnaître leur enfant par un homme belge pour obtenir des papiers. Quand l’enfant est belge, les parents décrochent automatiquement leur titre de séjour. C’est une instrumentalisation de la paternité !"

"Dans un cas très connu, un seul homme a reconnu 17 enfants de 16 femmes différentes ! , illustre Mme Vandevivere. Actuellement, on ne peut pas légalement refuser ces reconnaissances multiples." Il y a souvent de l’argent derrière ce "deal" : la maman doit rétribuer d’une manière ou d’une autre l’homme qui a reconnu l’enfant.

Indices sérieux de fraude

Autre cas possible : l’homme qui n’a pas ses papiers en règle reconnaît un enfant belge; il est alors assuré de pouvoir rester en Belgique.

Plusieurs communes bruxelloises ont acquis le réflexe d’interroger le parquet en cas d’indices sérieux de reconnaissance frauduleuse de paternité : le "père" est déjà marié avec une autre; le "mari" belge est en cohabitation légale avec une autre femme; les "parents" vivent à des adresses différentes… Mais les résultats sont assez décevants compte tenu de la législation actuelle, soulignent les officiers de l’état civil dans le courrier envoyé à Koen Geens.

Si la lutte a été renforcée pour lutter contre les mariages blancs ou gris ainsi que, plus récemment, contre les cohabitations légales de complaisance, il n’y a aujourd’hui aucun moyen légal de lutter contre les "bébés papiers".

On pourrait s’inspirer des procédures existantes dans ces matières pour permettre aux officiers de l’état civil de tirer la sonnette d’alarme en cas de doute sérieux. La procédure serait suspendue, le temps de mener une enquête et d’obtenir l’avis du procureur du Roi. En cas de fraude établie, il faudrait pouvoir annuler la reconnaissance de paternité, ajoutent les officiers de l’état civil bruxellois.

Eviter le "shopping"

Il leur semble aussi "indispensable" de limiter la possibilité de reconnaissances de paternité pré ou postnatales à une seule commune - celle du domicile du parent qui est en règle de séjour. "Aujourd’hui, on peut le faire n’importe où. Et donc on fait son ‘shopping’ . Si ça ne marche pas à Bruxelles, certains pères vont tenter leur chance dans une commune moins confrontée à ce phénomène."

"Il y a urgence à légiférer", insistent les échevins bruxellois. "C’est un sujet très délicat , admet Claire Vandevivere . Les personnes qui n’ont pas de titre de séjour légal ont bien entendu le droit d’avoir des enfants. Il existe évidemment des couples qui veulent sincèrement construire une famille. Ce n’est pas évident de faire la distinction. Mais ce qui est éthiquement insupportable, c’est l’instrumentalisation de la parentalité pour obtenir des papiers."