Il n’y aura pas de vignette avant 2016

P.P. Publié le - Mis à jour le

Belgique

Al’issue du dernier des gouvernements régionaux d’avant les vacances, vendredi, tous trois devaient annoncer une nouvelle approbation du futur mécanisme de péage routier. Mais si le gouvernement wallon l’a entériné jeudi midi, ce ne fut le cas ni de son homologue bruxellois jeudi soir ni de l’exécutif flamand vendredi. Officiellement sont invoqués des ordres du jour surchargés, comme en chaque fin d’année politique. On peut aussi y voir le signe que le sujet n’est décidément pas une priorité politique, sinon l’indice de différends persistants. Il n’est d’ailleurs plus question d’une mise en œuvre pour l’année prochaine, comme le prévoyaient les accords trirégionaux de janvier 2011. On évoque désormais 2016.

Ces accords semblent pourtant saufs, tant dans la volonté de fixer une politique commune (on se souvient des velléités passées, notamment du ministre wallon d’alors Michel Daerden, de faire cavalier seul régional) que dans le maintien des grands principes déjà rédigés. Rappelons ceux-ci, sous quelques réserves donc, qui résultent d’un compromis très belge entre prélèvements kilométriques et forfaitaires.

- Les poids lourds, au-delà de 3,5 tonnes, doivent être taxés aux kilomètres réellement parcourus, en lieu et place de l’eurovignette forfaitaire aujourd’hui en vigueur pour les seuls 12 tonnes et au-delà. Elle concernera les grands axes, avec possibilité pour chaque Région d’en ajouter d’autres pour éviter des basculements sur voiries secondaires.

- Les autres véhicules verront s’appliquer une vignette forfaitaire pour l’utilisation de toute voirie. Pour les résidents belges, le paiement annuel se fera d’office, dans le cadre de la taxe de circulation. Pour les étrangers, des nuances seront introduites pour des raisons touristiques : une vignette valide pour un an, un mois ou un jour.

Rien ne se serait-il passé depuis dix-huit mois, pour que l’entrée en vigueur du système prévue en 2013 ne tienne plus la route ? Disons qu’il a fallu organiser un comité de pilotage, instaurer un comité technique, attendre le rapport d’un consortium sur les nombreuses questions soulevées (techniques, juridiques, administratives), etc.

Et puis, la concertation politique est tout sauf simple lorsqu’elle implique trois entités Et quelque quinze ministres. Enfin, plusieurs difficultés sont apparues. Au moins trois : des problèmes à régler dans l’application de l’eurovignette, dès lors que les Pays-Bas qui la géraient administrativement s’en retirent au 1er janvier prochain; des inconnues à lever sur la faisabilité informatique; une querelle à vider sur la nature du prélèvement - Bruxelles et la Flandre plaidaient que c’est une taxe; et la Wallonie, une redevance (des consultations juridiques lui ont donné raison).

Que resterait-il à régler, qui puisse expliquer (on n’a pas dit : qui justifie) que l’on n’en sortirait plus d’ici à 2016 ? On peut dresser quatre séries au moins d’incertitudes et difficultés.

1° De l’intendance juridique et administrative à assumer : consultations, agence interrégionale, textes décrétaux et réglementaires communs, adjudication de partenaire privé, coopération avec le pouvoir fédéral en principe pas concerné (ainsi en fiscalité des sociétés, pour la déduction du prélèvement kilométrique en frais professionnels).

2° De l’intendance technique à installer. Pour les poids lourds, le système OBU (On Board Unit) implique l’installation dans le véhicule d’un appareil enregistrant les données sur base de signaux GPS, transmises au service de facturation. Pour les automobilistes étrangers, leur numéro de plaque sera enregistré à des points situés le long des routes, par Internet ou par GSM. Un système de caméras le long des routes enregistrera les numéros de plaque et contrôlera le paiement.

3° Des coûts à préciser. Ce n’est pas tout d’annoncer que l’opération sera fiscalement neutre pour l’automobiliste belge. Sera-ce individuellement, ou globalement, dès lors que des critères environnementaux pourraient faire varier pour partie le montant de la vignette ? Une question qui en soulève une autre au préalable : est-ce d’emblée, ou à terme (mais alors, quand ?), que l’on introduira la prise en compte du caractère polluant du véhicule ? Quant aux poids lourds, il y a engagement politique à ne pas entamer la position concurrentielle du secteur logistique en Belgique.

4° Des autorités européennes à convaincre. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a prévenu, en mai, qu’"il doit être aussi facile pour un Français ou un Britannique de traverser la Slovénie ou la Belgique en voiture que pour un automobiliste résident. Les systèmes de tarification routière doivent être transparents et équitables pour tous" . Et la Commission préfère la tarification kilométrique aux forfaits sur la durée

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