Belgique

Dans une récente livraison au site Justice-en-ligne, Me Alan Yernaux, avocat namurois, se penche sur le droit de grève, dont il a été abondamment question ces dernières semaines à la suite d’actions syndicales parfois musclées et de décisions judiciaires pas toutes concordantes. L’originalité de son discours vient de la distinction que le juriste établit entre grève d’entreprise et grève politique. Dans le premier cas, il défend l’organisation de piquets de grève, dans le deuxième, il lui préfère d’autres méthodes. La grève, rappelle Me Yernaux, est définie classiquement comme étant la cessation volontaire et collective du travail. En droit belge, aucune disposition légale ne garantit le droit de grève. C’est le juge qui définit les limites.

Interdire les piquets de grève

Hormis l’hypothèse où la continuité du service revêt une importance essentielle pour la société (armée, police, fourniture d’énergie, prestations de soins de santé, etc.), les juridictions ne s’immiscent pas dans le conflit collectif lorsqu’il se cantonne à l’arrêt de l’activité. Pression économique, mais pour Me Yernaux, "limiter le droit de grève à la simple cessation de l’exécution du travail réduirait sensiblement la faculté des organisations syndicales de contraindre l’employeur au dialogue et à la concertation". Le but des grévistes n’est pas de rester chez eux et de voir venir, ajoute-t-il. "L’objectif légitime de la grève est d’exercer une pression économique sur l’employeur, au besoin, en mettant en place des piquets de grève, en vue de faire appel à la solidarité des travailleurs et de peser sur la conscience des non-grévistes", écrit-il encore. Selon Me Yernaux, les piquets de grève profitent du même degré de protection que la grève, "du moment qu’ils restent de nature pacifique, c’est-à-dire qu’ils ne s’accompagnent pas d’intimidations ou de violences et qu’ils n’empêchent en rien le choix des salariés de participer ou non à la grève".

De plus en plus d’employeurs ont toutefois recours à des requêtes unilatérales demandant au juge des référés de faire interdire les piquets. Est souvent invoqué le droit au travail des non grévistes. Or, ce n’est pas leur droit au travail qui doit être mis en balance mais leur droit à ne pas participer à la grève, dit l’avocat. "La nuance est capitale car il serait tentant, sous prétexte de garantir le droit au travail des non-grévistes, de restreindre la capacité des grévistes de perturber l’activité de l’employeur", note-il encore.

Une forme d’intimidation

Certaines juridictions estiment que le fait d’interdire l’accès à l’entreprise en se posant en nombre devant l’entrée du bâtiment constitue une forme d’intimidation à l’égard des non grévistes contraints en quelque sorte à participer à la grève. "C’est oublier, dit Me Yernaux, que l’exercice d’une pression et d’une désorganisation sur l’employeur est, par essence, le but de l’action collective et peut avoir pour corollaire de rendre plus difficile pour les travailleurs non grévistes l’exécution de leurs prestations de travail." A grève politique, approche différente. Mais, ajoute Me Yernaux, à la différence de la grève d’entreprise, la grève politique met en lice des intérêts extrêmement variés. Si les travailleurs non grévistes sont concernés par les enjeux d’une grève d’entreprise, ils ont moins spontanément le sentiment de l’être face aux enjeux d’une grève politique. C’est pourquoi, dans le cas d’une grève (générale) de nature politique, Me Yernaux incite les organisations syndicales à mettre en œuvre des actions capables de fédérer l’opinion publique et à renouveler leur manière de communiquer.J.-C.M.