Immigrés via l’hôpital: la loi belge est généreuse

Christophe Lamfalussy Publié le - Mis à jour le

Belgique

Maggie De Block (Open VLD), la nouvelle secrétaire d’Etat à l’Asile et à l’Immigration, a fait une "sortie" mardi en annonçant qu’il y avait eu en 2011 davantage de régularisations d’étrangers pour raisons médicales que pour raisons humanitaires (9 675 pour raisons médicales sur un total de 17 771).

Cette sortie souligne l’une des failles de la législation belge : c’est un fait, les demandeurs d’asile et immigrants sont mieux traités si leur état nécessite une prise en charge médicale.

Le législateur belge a voulu de cette manière respecter le droit de tout être humain à des soins médicaux, un des principes de la déclaration universelle des droits de l’homme. Les soins médicaux d’un demandeur d’asile sont pris en charge par l’Etat belge, même lorsqu’il est débouté. L’article 9 ter de la loi de 1980 autorise des séjours de plus de trois mois en Belgique si la personne "souffre d’une maladie dans un état tel qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique".

Mais cette générosité a rapidement été exploitée par des filières qui amènent en Belgique des étrangers qui ont besoin d’être soignés ou veulent tout simplement vivre dans le pays.

"La régularisation médicale est devenue un moyen d’immigration", dit Maggie De Block. "On peut vraiment parler d’un abus. Les recherches montrent que dans huit cas sur dix, les demandeurs ont déjà fait l’objet d’un refus ou se trouvent dans d’autres procédures. Chaque mois, nous recevons des demandes de régularisation médicale de 50 à 70 personnes du Bangladesh ou du Népal".

Yvan Mayeur (PS), le président du CPAS de Bruxelles, en sait quelque chose. Les demandeurs d’asile soignés dans les hôpitaux publics bruxellois sont à charge du budget des CPAS. "Nous avons vu un jour arriver un tétraplégique parmi les illégaux. Cela coûte évidemment cher", dit-il. Mais le socialiste bruxellois tempère : "Notre plus grosse difficulté, ce sont les Belges qui ne peuvent pas payer leur facture".

Même son de cloche à Brugmann, l’un des plus grands ensembles hospitaliers bruxellois avec 27000 admissions par an. "C’est vrai", dit Nicolas Bodson, son directeur général. "Il y a des cas de véritables filières. On a une augmentation de patients qui viennent dans un état lamentable [ ] Mais il ne faut pas croire que nos hôpitaux sont en difficulté à cause de cela".

Le CPAS de Bruxelles assure qu’il tente de mettre fin à ses filières, qui évoluent avec le temps. Il y a eu ainsi des filières en cardiologie et en ophtalmologie . Mais Yvan Mayeur n’a pas été en mesure ni en octobre dernier, ni mardi de communiquer des chiffres à "La Libre" sur l’ampleur du phénomène et, surtout, sur le coût que cela représente pour le CPAS bruxellois.

Les patients ne sont pas tous des illégaux. Certains arrivent dans le pays en toute légalité, munis d’un visa Schengen court séjour obtenu dans un consulat belge. En application d’une directive européenne de 2004, la Belgique a en effet autorisé à partir de 2007 l’étranger titulaire d’un visa de court séjour à régulariser sa présence en Belgique en séjour de longue durée.

Du coup, les diplomates chargés des affaires consulaires constatent qu’il y a de plus en plus d’abus. Il est en effet plus facile de se faire régulariser en Belgique auprès d’une administration communale que devant un consul mieux au fait des réseaux d’immigration. Une fois en Belgique, ceux qui avaient déclaré vouloir faire du tourisme entament des soins dans un hôpital belge, quand ils ne cherchent pas à s’installer dans le pays de façon définitive. Par le passé, d’autres venaient se faire soigner en Belgique grâce au regroupement familial. Mais la nouvelle loi adoptée l’été dernier a mis un frein à cela. Désormais, un Belge naturalisé ne peut plus faire venir au pays ses ascendants à charge. Parents d’immigrés turcs ou marocains arrivaient au dernier moment, quand leur état nécessitait une hospitalisation.

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