Belgique

La ministre de l'Enseignement obligatoire, Marie-Martine Schyns (cdH), a jugé mardi que seule l'élaboration d'un nouveau texte légal permettrait de sortir de l'imbroglio juridique né de la suspension par le Conseil d'État de la dernière procédure de sélection des inspecteurs de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles. "On ne va pas trouver une solution qui tient juridiquement la route sans un nouveau décret", a estimé mardi la ministre, interrogée en commission du Parlement de la Fédération sur ce sujet.

Celle-ci a ajouté avoir demandé à la commission permanente de l'inspection de se réunir rapidement afin de lui soumettre une proposition, sur base d'une analyse juridique de la situation.

"Il n'y aura pas de solution à court terme. Cela va demander du temps...", a-t-elle encore averti alors que le mécontentement gronde parmi cette catégorie professionnelle.

L'imbroglio fait suite à l'arrêt rendu le 13 septembre dernier par le Conseil d'État, lequel a suspendu la procédure de sélection menée au printemps dernier à la suite de plusieurs recours introduits par des candidats malheureux à l'épreuve.

Cette procédure de sélection, organisée pour la première fois par le Selor, visait à objectiver la nomination des inspecteurs de l'enseignement. Quelque 650 candidats avaient passé l'épreuve destinée à pourvoir à quelque 180 places d'inspecteurs.

L'arrêt du Conseil d'État a entraîné une série de conséquences en cascade, humainement difficiles pour les intéressés.

Ainsi, plusieurs lauréats du concours, qui avaient déjà abandonné leur poste d'enseignant ou de directeur pour devenir inspecteur-stagiaire, ont été contraints de réintégrer leur ancienne fonction où ils avaient bien souvent déjà été remplacés...

A l'inverse, certains inspecteurs qui ont échoué au concours et qui s'en étaient dès lors retournés à leur ancienne fonction d'enseignant ou de directeur -provoquant dès lors le départ de leur remplaçant- ont, sur base de l'arrêt, été rétablis dans leur rôle d'inspecteur.

"Je comprends que ces situations soient difficiles", a encore dit Mme Schyns mardi, visiblement embarrassée par cette décision du Conseil d'État.

C'est en effet la troisième fois en l'espace de dix ans que la haute juridiction annule ou suspend une procédure de sélection des inspecteurs de l'enseignement en Communauté française.

Et élaborer un nouveau décret sur ce dossier sensible, à quelques mois à peine des prochaines élections, ne sera pas une chose aisée.