Belgique

Ce décret confie désormais l'inspection des écoles francophones des communes flamandes à facilités aux autorités flamandes, alors qu'elle est actuellement assurée par la Communauté française.

Les partis francophones estiment que le texte viole une loi spéciale de juillet 1971, qu'il constitue une nouvelle provocation communautaire de la part de la Flandre et marque une première étape vers la suppression de l'enseignement en français dans les communes en question.

Un enseignement dont l'existence faisait partie des compromis linguistiques conclus à l'époque. Le décret a déjà fait l'objet d'une procédure en conflit d'intérêt, qui n'a abouti à aucun résultat. Il a été adopté en séance plénière du parlement flamand le 23 octobre 2009.