Belgique

Depuis juillet 2011, 10.350 contrôles ont été effectués conjointement par le SPF santé publique, l'AFSCA et la police dans les cafés. Si 93% des débits de boissons respectaient la législation sur l'interdiction de fumer, 1.000 PV ont néanmoins été dressés contre des tenanciers et 800 contre des clients. La première année de contrôles, effectués de jour comme de nuit, permet au SPF Santé publique de tirer un certain nombre de conclusions.

"Nous avons remarqué que 93% des cafés étaient en ordre durant la journée. Un pourcentage qui oscille ensuite entre 80% et 85% pour les contrôles en soirée. Nous ciblons donc davantage les heures d'ouverture tardives et le week-end", explique-t-on au SPF Santé publique.

Sur les 10.350 contrôles effectués, 1.230 infractions ont été constatées à l'interdiction de fumer.

Lorsqu'un contrôleur constate une infraction dans un café, il dresse un PV. Le service juridique du SPF Santé publique détermine ensuite le montant de l'amende administrative en fonction des constatations effectuées sur place.

Le cafetier bénéficie d'un délai maximal de quatre mois pour s'acquitter du montant. Si l'amende reste impayée, le dossier est envoyé au parquet, avec une possible poursuite pénale à la clef. Jusqu'à présent, une centaine de dossiers ont fini au parquet, détaille le SPF Santé publique.

Les deux premiers mois de contrôles, qui ont suivi l'adoption de la loi interdisant le tabac dans l'horeca au 1er juillet 2011, se sont limités à des constations et des conseils. Les premiers PV n'ont été dressés qu'à partir de septembre 2011, précise encore le SPF Santé publique.