Belgique

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BRUXELLES a condamné jeudi à 40 mois de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive, Jacques Monsieur, 49 ans, pour quantité de faux servant à couvrir des trafics d'armes à destination notamment de pays sous embargo, pour des escroqueries, des abus de confiance et du blanchiment commis de 1986 à 1995 via des sociétés écrans. Condamné par défaut à 5 ans ferme par le même tribunal, Monsieur était à l'époque détenu en Iran. Au printemps, il fut arrêté en Turquie après avoir pu quitter l'Iran dans des circonstances encore troubles. Extradé après que la Belgique eut lancé un mandat d'arrêt international contre lui, il obtint d'être rejugé en sa présence. Son procès a donc recommencé à zéro.

Le nom de Monsieur est évoqué depuis 20 ans dans des dossiers de trafic d'armes. Il est revenu à la une de l'actualité au début de l'année 2001, en marge de l'affaire Elf qu'il dit connaître à fond.

Le jugement retrace tous les procédés utilisés par le quadragénaire pour commercer avec des pays ayant été ou étant encore sous embargo (Iran, Chine, Equateur, Burundi, Croatie...) Le prévenu faisait état de destinations finales fictives ou, à l'aide de faux documents, déclarait ses armes comme du matériel civil. La prévention de blanchiment a également été déclarée établie. La juge Laurence Massart n'a pas rencontré les arguments de la défense qui, pour plaider des circonstances atténuantes, avait affirmé que Monsieur s'était lancé dans le trafic d'armes pour pouvoir infiltrer ce milieu à la demande de services secrets français et américains.

La magistrate s'en est tenue à souligner l'ancienneté des faits, circonstance qui incline les peines à la baisse. D'autre part, elle a tenu compte des quelque 18 mois de détention déjà purgés par le prévenu en Iran et en Turquie. Un appel est peu probable, car tant les avocats de la défense que le procureur du roi avaient marqué leur accord pour une peine avec sursis.

© La Libre Belgique 2002