Belgique

Quatorze zones de police sont appelées à participer à un projet-pilote d'une année sur l'usage du pistolet à impulsion électrique ("taser"), a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Jan Jambon dans le journal de VTM (VTM NIEUWS). Le vice-Premier ministre N-VA avait déjà annoncé, en mars dernier à la Chambre, son intention d'équiper la police locale de cette arme qualifiée de non létale, mais controversée. Il avait alors parlé d'une expérience-pilote de six mois dans quinze zones de police.

Depuis, un cadre a été élaboré et un accord a été engrangé avec les syndicats, selon le ministre. Les représentants des travailleurs insistent toujours pour modifier la législation, mais M. Jambon ne le souhaite pas immédiatement.

"Pendant la période d'essai, nous vérifierons si le taser n'est pas trop dangereux et si une formation est suffisante. Avec le peppersray (gaz poivre) ou la matraque aussi, il peut y avoir des accidents s'ils sont mal utilisés ; on ne les retrouve pourtant pas dans la législation. Mais si une modification de la loi est nécessaire, alors nous la ferons", a commenté le ministre.

Les agents ne pourront se servir du taser qu'après avoir suivi une formation. La demande a été forte de la part des zones de police. Quatorze ont donc été choisies parmi elles, a appris Belga auprès du cabinet du ministre. Ces zones sont celles d'Alost, de la Westkust, de Limburg regio hoofdstad, Bruges, Ostende, Anvers, la Zone Midi à Bruxelles, Bruxelles Ouest, la Police Boraine, Liège, Arlon/Attert/Habay/Martelange, Beloeil/Leuze-en-Hainaut, Mons-Quévy et Aiseau/Presles/Châtelet/Farciennes.


Amnesty appelle à la prudence

Amnesty International appelle mercredi à la plus grande prudence dans l'utilisation du pistolet à impulsion électrique. L'ONG de défense des droits de l'Homme souligne qu'aucun cadre légal n'existe pour l'utilisation de telles armes. "Cela peut avoir de lourdes conséquences pour les agents eux-mêmes et peut aussi mener à des abus", dénonce Wies De Graeve, directeur du pendant flamand de l'organisation. "Les pistolets à impulsion électrique sont dangereux et peuvent causer de graves blessures. Leur utilisation peut même être fatale. C'est pourquoi elle doit être légalement encadrée. Le recours au taser ne devrait être autorisé que lorsque la vie est menacée et qu'aucune autre solution n'est possible", soutient M. De Graeve.

L'ONG estime en outre que ces armes ne devraient pas être utilisées directement sur le corps car cela génère une douleur intense et provoque souvent une résistance supplémentaire. "Il est très douteux que cela soit nécessaire pour le maintien légitime de l'ordre public. (...) Des abus sont possibles", affirme le directeur d'Amnesty. L'organisation souligne qu'elle "possède de nombreux cas documentés dans lesquels, par exemple, des personnes déjà attachées sont électrocutées pour le simple plaisir d'infliger de la souffrance".

Il ressort par ailleurs d'études menées dans des pays où les forces de l'ordre utilisent les tasers depuis longtemps que la sécurité n'est pas mieux garantie. Ainsi, aux Etats-Unis, plusieurs centaines de décès étaient liés à l'utilisation d'un pistolet à impulsion électrique.

Amnesty appelle à ce que tout agent qui utilise une telle arme soit correctement formé à son utilisation et déconseille d'introduire les tasers dans l'équipement de base des policiers.

Enfin, l'organisation souligne que le Comité contre la torture des Nations Unies avait déjà réprimandé la Belgique en 2014 car l'utilisation des tasers n'était pas suffisamment réglementée. "Il est irresponsable pour la Belgique de franchir une étape supplémentaire sans d'abord mettre en œuvre les recommandations de l'Onu", conclut M. De Graeve.