Belgique

L'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG) n'est pas content. Lundi, après qu'il eut pris connaissance de la teneur des discussions en cours dans le cadre de la formation du gouvernement, il a fait savoir que, pour les mesures envisagées à l'égard des mineurs délinquants, c'était "non".

Ces critiques ont été formulées avant que les négociateurs gouvernementaux s'accordent sur le volet "Justice", lundi dans la soirée (lire en page 6).

Sécuritaire et inefficace

En fait, les avocats entendent même "marquer leur opposition formelle à la possibilité envisagée de voir des jeunes de 14 ans renvoyés devant les juridictions correctionnelles ordinaires, ainsi qu'au renvoi automatique des jeunes de plus de 16 ans, auteurs de certains délits, devant ces mêmes juridictions".

L'OBFG dénonce une telle approche qui paraît purement sécuritaire et dont l'efficacité, tant pour la société que pour le mineur lui-même, n'est pas démontrée, selon lui.

Les avocats estiment encore que cette matière ne peut être valablement traitée dans le cadre des seules négociations menées en vue de la formation d'un gouvernement, mais devrait tout au contraire "être abordée dans le cadre d'une large consultation de tous les milieux impliqués dans la problématique de la protection de la jeunesse". Ce qui ne manquerait pas de logique.

Quant à la Ligue des droits de l'homme (LDH), elle est à l'origine d'une "carte blanche" (lire en "Débats", p.30) signée par plusieurs responsables, chercheurs et magistrats, qui n'est pas piquée des vers non plus.

"Froid dans le dos"

"Les orientations de la note des négociateurs nous font froid dans le dos", déclarait lundi à "La Libre" Benoît Van der Meerschen, président de la LDH, en évoquant une polémique "absurde". C'est entre autres que déjà dans la dernière réforme sur le sujet (avec participation du MR; elle est entrée en vigueur le 1er octobre), l'extension des possibilités de dessaisissement est reconnue "alors que le Comité européen des droits de l'enfant dit bien qu'on ne peut jamais juger les mineurs comme des adultes".

La Ligue veut rappeler qu'être jugé par la justice de la jeunesse, ce n'est pas bénéficier de l'impunité, mais être frappé par un traitement, un jugement adapté à un être en devenir. "Certains semblent raisonner comme si un jeune délinquant était forcément irrécupérable", poursuit M. Van der Meerschen, pour qui ce n'est pas exact. D'ailleurs si, selon les travailleurs du secteur, il y a moyen de travailler avec un jeune sorti du tribunal de la jeunesse, serait-ce possible avec un autre venu du monde carcéral ? "Et certains oublient que celui-là sortira un jour de prison, tôt ou tard..." Bref, les négociateurs devraient, à cette aune, "respecter le droit international et écouter l'avis des acteurs de terrain".

Quant au message de la LDH à ces négociateurs, il est net : "Vous allez dans la mauvaise direction ! Ca, c'est de la politique spectacle mais, en pratique, cela conduira à des situations impossibles !"