Justice: tous unis contre le gouvernement

J.-C.M. Publié le - Mis à jour le

Belgique

C’est un véritable appel au secours que lancent de nombreux acteurs, et non des moindres, de la justice belge.

Parmi eux, notamment, le président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, le bâtonnier de Bruxelles, le président de l’Association syndicale des magistrats, le président de la Ligue des droits de l’homme, le président de l’Association des directeurs des prisons francophones ou encore la porte-parole de l’association des directeurs des maisons de justice.

Leur constat commun est amer. Selon eux, les politiques "dégradent" notre justice et tous les acteurs de terrain ont des raisons profondes d’être inquiets.

Les décisions qui orientent l’organisation de la justice dépendent de plus en plus de divers niveaux de pouvoir, regrettent les signataires, qui ajoutent que le spectre de l’accentuation de la communautarisation des compétences a pour effet de bloquer dangereusement certaines décisions indispensables.

Ils se demandent notamment si le pourrissement de la politique pénitentiaire ne s’expliquerait pas par la volonté, encore masquée à l’heure actuelle, de laisser les prisons aux régions ou aux communautés.

Les auteurs du "SOS" s’en prennent durement au gouvernement fédéral et aux partis. Selon eux, les choix posés vont entraîner une diminution de la sécurité des citoyens, déshumaniser la justice et lui faire perdre son sens.

Rien, affirment-ils, n’a été entrepris pour diminuer la surpopulation carcérale, qui a atteint un niveau record au printemps 2012. Et ce n’est pas "le mystérieux master plan qui prévoit d’empiler des cellules de prison sans réflexion criminologique" qui y changera quelque chose, ajoutent-ils en substance.

Et de s’interroger en chœur. Qu’a-t-on fait pour rencontrer les revendications des gardiens de prisons ? Qu’a-t-on entrepris pour mettre fin au fait que les services externes n’aient plus accès aux prisons ? Comment accepter qu’un jour, on annonce la suppression de 400 postes au sein du personnel pénitentiaire et, le lendemain, on tombe sur les maisons de justice ? Ira-t-on jusqu’à réduire les cadres des magistrats et greffiers, déjà très insuffisants ?

Les auteurs de cette sorte de lettre ouverte dénoncent "la logique de dégraissage" d’une ministre de la Justice "sans projet de fond" .

Ils s’attaquent à sa décision de commander, "de façon précipitée" , un nouveau lot de bracelets électroniques pour plus d’un million d’euros, alors que les acteurs de terrain sont d’avis qu’investir dans la technologie ne sert à rien si on ne s’entoure pas d’un personnel qualifié et outillé pour assurer le suivi.

Ils stigmatisent l’indifférence du gouvernement à l’égard des revendications des avocats concernant la rétribution des services de permanence Salduz et l’assistance judiciaire.

Et considèrent comme "du bricolage" le projet de loi visant à restreindre la collégialité du siège en degré d’appel (les chambres à trois juges sont menacées) et la proposition du département de la justice de faire comparaître les inculpés devant la chambre du conseil par vidéoconférence.

Ils s’insurgent aussi contre l’état de vétusté du matériel informatique et la mollesse avec laquelle l’Etat prévoit sa modernisation.

Ils accusent le gouvernement et les partis de se moquer des justiciables, qu’ils soient suspects ou victimes, et des acteurs de terrain, "sans lesquels le système pénal, la prévention et la justice sont voués à l’inefficacité et à l’inhumanité".

Les mesures qui ne sont pas prises aujourd’hui coûteront plus cher demain, concluent-ils.

Annemie Turtelboom a réagi en répétant qu'il était nécessaire que davantage de moyens soient investis dans la justice afin de répondre aux nombreux dysfonctionnements et manques.

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