Belgique

L'Ordre de Malte et l'association belge des membres de l'Ordre de Malte affirment jeudi dans un communiqué n'avoir jamais effectué de versement au profit de fondations de la Princesse Léa. Le journal Le Soir avait révélé le 5 novembre que, parmi les flux financiers retracés par les enquêteurs français dans le cadre de l'affaire du Kazakhgate, figurait un virement de 25.000 euros de l'avocate française Catherine Degoul au bénéfice du Fonds d'entraide prince et princesse Alexandre de Belgique. "Le compte du Fonds d'entraide a effectivement été crédité au début 2012 d'un montant de 25.000 euros, présenté comme émanant de l'Ordre de Malte en faveur d'une œuvre bénéficiant de la caution morale du Fonds d'entraide (...) Lorsqu'il est apparu plus récemment que l'Ordre de Malte paraissait ne pas être le donneur d'ordre du transfert bancaire des 25.000 euros, la princesse Léa n'a pas manqué de s'en inquiéter. Elle a fourni tous les éclaircissements utiles aux enquêteurs", avait expliqué au journal la fondation.

L'extrait bancaire du virement de janvier 2012 ne mentionnait en réalité aucun donneur d'ordre. C'est par un autre canal, extrabancaire, que la princesse Léa aurait été prévenue de l'imminence d'un versement qu'elle devrait comprendre comme émanant de l'Ordre de Malte, selon Le Soir.

C'est via l'Ordre de Malte, et plus précisément le grand chancelier Jean-Pierre Mazery, que l'avocate de Chodiev Catherine Degoul était entrée en contact avec Armand De Decker, selon l'enquête française.

Dans son communiqué, l'Ordre de Malte, qui se présente comme une institution religieuse reconnue comme Etat souverain par plus de 100 pays, explique qu'il entretient des relations officielles avec le gouvernement belge depuis le milieu des années 1980. Parmi les "nombreux responsables politiques belges" avec laquelle ils ont été en contact "dans l'exercice de leurs compétences", l'Ordre de Malte et son association belge citent nommément Armand De Decker, "en sa qualité à l'époque de ministre du Développement" et Didier Reynders "en sa qualité de ministre des Affaires étrangères". Ces contacts sont d'ailleurs visibles sur le site Internet de l'Ordre de Malte, via le moteur de recherche.

L'Ordre de Malte dit recevoir diverses subventions de l'État Belge depuis 2006, qui ont été utilisées "exclusivement pour les projets humanitaires d'infrastructures hospitalières et médicales qu'elle soutient au Congo et en Palestine". L'ensemble de ces subventions allouées par le gouvernement belge s'élève à 1.479.802 euros. Plus de 95% de ces dépenses ont été approuvés par les instances de contrôle ad hoc du SPF Affaires étrangères et de la Coopération au Développement, le solde concernant un projet en phase de finalisation, précise l'Ordre.

Les quatre cinquièmes de ces subventions ont été alloués en 2006 et en 2007 respectivement pour la rénovation de la maternité d'un hôpital à Bethléem (750.000 euros) et pour la réhabilitation d'un hôpital au Sud-Kivu (450.000 euros).

La Chambre réfléchit à la proposition de commission d'enquête inspirée par Maingain

La Chambre a pris jeudi en considération la proposition qui institue une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Chodiev. Le texte a fait l'objet d'un consensus dans le groupe de travail constitué au sein de la conférence des présidents de l'assemblée. La proposition, qui reprend dans les grandes lignes le texte déposé par le député Olivier Maingain (DéFI), sera envoyée à la Commission de la Justice. Celle-ci devra définir la composition de la commission d'enquête et régler certaines modalités, dont la question de la participation des petits partis qui ne disposent pas d'assez de députés pour constituer un groupe politique.

La commission d'enquête parlementaire sera chargée de mettre au jour les éventuelles pressions politiques et financières, individuelles et diplomatiques, nationales et étrangères, visant la préparation et l'adoption de la loi élargissant la transaction pénale qui a profité au milliardaire kazakh Patokh Chodiev en 2011.

Outre la détermination des responsabilités politiques, la commission d'enquête doit également examiner le rôle du ministère public dans cette affaire.

Enfin, la commission d'enquête devra examiner les circonstances ayant mené à l'acquisition de la nationalité belge par MM. Patokh Chodiev et Alijan Ibragimov en 1997.