Belgique

Le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, ne nommera pas les bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem, a-t-il indiqué mercredi soir. Il demande au conseil communal de ces trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise de présenter un autre candidat au maïorat. La bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse, francophone également, sera quant à elle nommée.

Le ministre fonde sa décision sur des arguments juridiques et non politiques, a-t-il affirmé dans un communiqué. Il dit s'appuyer sur les avis que lui a remis le gouverneur de la province de Brabant flamand. M. Keulen invoque une série de faits liés d'une part à l'organisation des élections communales d'octobre 2006 et législatives du 10 juin dernier et d'autre part à la tenue des conseils communaux extraordinaires du 22 octobre. Selon lui, les trois maïeurs ont démontré qu'ils ne souhaitaient pas respecter la loi.

Lors de la préparation des élections communales de l'an passé, les quatre bourgmestres n'ont pas suivi la circulaire Peeters et ont envoyé directement les convocations électorales dans la langue de l'habitant, c'est-à-dire en français pour les habitants francophones. Trois maïeurs, à savoir ceux de Wezembeek-Oppem, de Crainhem et de Linkebeek, ont fait de même pour le scrutin du 10 juin. Le 22 octobre dernier, les majorités francophones à Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek ont convoqué des conseils communaux extraordinaires au cours desquels des motions demandant l'élargissement de la Région bruxelloise, la tenue de réunions du conseil en français, et et la nomination des bourgmestres suspendus ont été votées. "Ces points ne relèvent pas de la compétence du conseil communal et étaient exclusivement destinés à provoquer les Flamands", estime M. Keulen.

Le ministre avance en outre une violation de la loi puisque le français a été utilisé au cours des différentes réunions. Or, les trois bourgmestres n'ont soit rien fait pour empêcher l'utilisation du français, soit déclaré qu'ils savaient ce qu'ils faisaient, contre le prescrit de la loi, mais ne feraient rien pour l'empêcher, a expliqué M. Keulen. A la suite de ces différents faits, M. Keulen avait demandé une enquête au gouverneur de Brabant flamand.

Le ministre s'en est pris en outre plus particulièrement à François van Hoobrouck, bourgmestre de Wezembeek, et à ses déclarations après le vote intervenu en Commission de l'Intérieur de la Chambre sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il avait évoqué un "état de guerre", considéré les Flamands comme des ennemis et annoncé qu'il ne se sentait plus obligé de suivre la loi, a fait remarquer le ministre.

La bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse avait quant à elle suivi la circulaire Peeters lors des élections du 10 juin et "n'a pas collaboré au cirque du 22 octobre", a souligné M. Keulen. Elle était en effet intervenue lorsque des conseillers communaux avaient pris la parole en français et avait finalement suspendu la séance. "Ces décisions ne sont pas motivées par les positions politiques des candidats-bourgmestres. Adopter un point de vue politique qui est diamétralement opposé aux points de vue du gouvernement flamand ne peut constituer un obstacle à la nomination d'un bourgmestre. Comme le fait également le gouverneur dans ses avis, le ministre Keulen fonde ses décisions sur des bases juridiques et non politiques", a-t-il expliqué dans un communiqué.

Il a reproché aux trois maïeurs d'avoir montré à plusieurs reprises et de manière provocante qu'ils ne souhaitaient pas respecter les règles d'un Etat de droit et les principes d'une bonne gestion. Or, il s'agit là, d'après lui, des piliers de la démocratie. "En tant que ministre des Affaires intérieures et démocrate convaincu, je ne peux pas faire autrement que de ne pas nommer les candidats bourgmestres de Crainhem, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse", a-t-il conclu.

Cette décision prise par le ministre flamand ne va pas simplifier la formation d'un gouvernement orange bleue. La nomination des quatre bourgmestres de la périphérie à laquelle n'avait toujours pas procédé le gouvernement flamand faisait partie de la position que les partis francophones à la négociation avaient transmise le 16 août au formateur Yves Leterme. Le président du FDF, Olivier Maingain, a répété à plusieurs reprises qu'il refuserait d'entrer dans une négociation institutionnelle si ces bourgmestres n'étaient pas nommés. Le 4 novembre, sur le plateaux de télévision, le sénateur cdH Francis Delpérée avait quant à lui indiqué qu'il n'y aurait pas de solution à BHV sans la nomination des bourgmestres. Le ministre a en revanche signé les arrêtés de nomination des présidents des CPAS des six communes à facilités de la périphérie.