Belgique

Les victimes d'un attentat terroriste seront désormais indemnisées par une assurance quel que soit le lieu où les faits se sont déroulés ou le modus operandi choisi par les terroristes. Le gouvernement fédéral et le secteur des assurances sont tombés d'accord sur un mécanisme qu'ils disent unique en Europe et qui sera coulé dans un projet de loi

Les attentats du 22 mars 2016 ont été perpétrés dans le hall de l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek, soit deux lieux couverts par une assurance en responsabilité objective. Si les attentats avaient été commis ailleurs, par exemple sur la Grand Place de Bruxelles, la situation aurait été bien différente puisque le lieu n'est pas couvert par une telle assurance, a expliqué le président d'Assuralia, Hans De Cuyper. Des victimes auraient été indemnisées si elles pouvaient bénéficier des accidents du travail ou d'une RC familiale, mais d'autres pas. Idem pour le modus operandi: les polices d'assurance retiennent en général l'incendie ou l'explosion.

Le cas n'a rien de théorique. Un projet d'attentat à la voiture bélier visant une marche de soutien - finalement annulée - avait été déjoué quelques jours après le 22 mars.

"Chaque victime d'un acte terroriste, résidente en Belgique ou à l'étranger, doit pouvoir être indemnisée", a souligné le ministre de l'Économie, Kris Peeters.

Un mécanisme d'assurance en cascade verra le jour. L'assurance accident du travail interviendra en premier lieu. Si ce n'est pas un accident du travail, ce sera au tour de l'assurance familiale éventuelle de la victime. Et si la victime ne peut bénéficier d'aucune des deux assurances, elle pourra quand même être indemnisée. Le Fonds commun de garantie désignera un assureur disposant de l'expertise nécessaire. Un point de contact central sera créé auprès du Fonds.

Indemnisation plus rapide

L'indemnisation sera également plus rapide. Actuellement, les dommages moraux ne peuvent être déterminés que lorsque le dommage corporel est consolidé. 

Le pourcentage de paiement de l'indemnité sera automatiquement de 100%, à la condition toutefois qu'il y ait au maximum 50 victimes et que l'estimation des dommages ne dépasse pas 200 millions d'euros. Si ces seuils sont dépassés, le Comité "sinistres-terrorisme" pourra déterminer un pourcentage de compensation et donc, le cas échéant, ne pas verser l'ensemble de l'indemnité.

Pour faciliter également le traitement des dossiers vis-à-vis des assurances, le ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé qu'un mécanisme de subrogation verra le jour, permettant à l'État d'indemniser les victimes et de reprendre ensuite leurs droits vis-à-vis des assureurs.

Les victimes directes des attentats peuvent également prétendre au statut de solidarité nationale qui donne droit au remboursement des frais médicaux dus pour le soin des dommages, à l'octroi d'une pension de réparation en cas d'invalidité de plus de 10% ou encore à la gratuité dans les transports publics. Les victimes indirectes (époux, père, mère, etc.) peuvent également recevoir le statut mais l'intervention est limitée aux soins psychologiques. On compte à ce jour 374 personnes victimes directes et 139 indirectes qui ont reçu le statut, a indiqué le ministre de la Défense, Steven Vandeput.

La commission de suivi des attentats terroristes entendra les ministres de la Justice, de la Défense et de la Santé mercredi après-midi. La commission d'enquête sur les attentats avait consacré un volet de ses recommandations à l'aide aux victimes. Au mois de janvier 2017, invitées à s'exprimé devant les commissaires, celles-ci avaient exprimé leur sentiment d'abandon face à leur souffrance et aux démarches qu'elles devaient entreprendre. Au mois de janvier, elles dénonçaient toujours l'inaction des autorités belges.

© Photo News

L'attentat de Maelbeek (photo) avait précédé celui de Zaventem, ce 22 mars 2016.