Belgique

Dans le cadre d’un plan de refinancement et de renouvellement de son matériel, l’armée belge procède fréquemment à la vente d’anciens équipements : bottes, casques, groupes électrogènes, remorques, mais aussi hélicoptères, avions ou véhicules blindés. Pour ces derniers, les formalités sont différentes : ils "suivent la même procédure que pour la vente de systèmes d’armes" note le capitaine Bart Ghys, attaché au service presse de la Défense. L’administration ne retiendra alors que les firmes candidates qui répondent à plusieurs critères de sélection strictes, nous explique-t-on.

Pendant près d’un an, nous avons enquêté sur certaines de ces ventes de l’armée à une de ces firmes, et à son directeur. Les résultats de cette investigation sont inquiétants : lorsqu’il s’agit de matériel sensible, tout porte à croire que la Défense ne vérifie pas si les acheteurs potentiels sont connus des services de police ou de renseignements. Certains types de matériel pourraient facilement être utilisés par des groupes criminels, voire terroristes, ou revendus à des pays problématiques comme ce fut le cas récemment.

Le 1er septembre 2009, l’armée attribue 23 hélicoptères Alouette II à une société basée à Bruxelles. D’après notre enquête, il apparaît que quatre des 23 hélicoptères arrivent à Madagascar fin 2009. Le 27 mars 2010, les appareils sont mis à la disposition de l’armée malgache par le président Andry Rajoelina, arrivé au pouvoir après un coup d’Etat soutenu par les militaires un an plus tôt.

La firme "a son siège social en Belgique et n’avait donc besoin d’aucune licence d’exportation lors des ventes de la Défense", note l’armée belge. Cependant, la firme a "toujours signé un Certificat d’Utilisateur Final. Ce document indique clairement que le nouveau propriétaire, s’il souhaite exporter les appareils eux-mêmes ou des parties de ceux-ci, doit demander et obtenir l’autorisation appropriée des autorités compétentes." La firme a pourtant exporté une partie de l’équipement sans en informer les autorités et sans demander la licence régionale d’exportation.

Malgré l’emploi avéré du matériel par l’armée de Madagascar, et l’absence des licences nécessaires, la Défense et la firme bruxelloise ont continué à collaborer. Le 19 novembre 2009, la Défense attribue à cette dernière huit hélicoptères Agusta A109. Le 18 mai 2010, ce sont des pièces de rechange pour hélicoptères Alouette II qui sont attribuées à la firme. Le 5 juillet et le 2 décembre 2010, cette dernière achète deux Airbus A310 à la Défense et, finalement, quatre nouveaux Agusta A109, le 12 mars 2012. La Défense affirme que les Alouette, comme les Agusta, ont été "démilitarisés". Cependant, comme l’explique Nils Duquet, chercheur au Vlaams Vredesinstituut, "il est peu probable que des hélicoptères vendus par l’armée belge, même dépourvus d’armes, ne soient pas considérés comme de l’équipement militaire. En outre, le fait que l’armée requiert un certificat d’utilisateur final et inclue une clause de re-exportation dans le contrat est une indication claire que les hélicoptères sont considérés comme du matériel militaire."

Une procédure judiciaire

Ainsi, l’exportation de matériel militaire de l’armée belge sans les licences appropriées - et donc le non-respect des clauses du contrat de vente - n’a pas été une raison suffisante pour cesser de traiter avec cette firme bruxelloise. Un autre élément aurait par contre dû troubler le département des ventes de la Défense : le directeur de la firme, D.V., n’est pas inconnu des services de police et de renseignements (y compris les services de renseignements de la Défense). En effet, bien qu’il semblerait que le ministère public n’ait pas souhaité se lancer dans une procédure judiciaire à son encontre - celui-ci reste donc toujours présumé innocent -, Mr V. dispose d’un dossier conséquent.

Selon des documents que nous avons pu obtenir, la police judiciaire de Charleroi notifiait en 2003 le parquet fédéral des soupçons qu’elle portait sur D.V. et une autre personne pour des infractions liées à la criminalité organisée et au trafic d’armes. En outre, le rapport transmis au parquet fait état "d’indices sérieux de blanchiment d’argent" sur dénonciation en février 2003 de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) - le dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les fonds qui ont transité, en deux ans, sur le compte bancaire personnel de Mr. V. et d’un autre suspect, et qui ont alerté la CTIF, sont estimés à l’époque à "600 millions d’anciens francs", soit environ 15 millions d’euros. L’auteur du document note que ces capitaux proviendraient "du trafic illicite de biens et de marchandises. Il s’agirait pour partie d’exportations fictives vers Madagascar."

D’après le rapport transmis par la police au parquet, un bateau, le "Yucatan", possédé et loué par deux sociétés dans lesquelles Mr. V. était impliqué, "pourrait servir au transport d’armes à destination de pays africains". L’auteur du document écrit : "Nous apprenons par une personne désirant garder l’anonymat que lors d’un récent voyage, le bateau s’est stoppé en pleine mer afin de balancer par dessus bord des carcasses de véhicules. A l’occasion d’une escale en Angola, des armes légères auraient été déchargées du bateau".

"Selon le service de renseignements de l’armée, ils [D.V. et un autre suspect, NdlR] pourraient également être impliqués dans un trafic de véhicules militaires volés en France", note en outre l’officier de police qui a rédigé le document.

Aujourd’hui, devant les nouvelles informations que nous présentons, le Vice-Premier ministre Pieter De Crem "ne souhaite faire aucun commentaire." Quant à D.V., il nie avoir commis aucun délit, et insiste sur le fait, comme nous l’avons mentionné, qu’il n’ait jamais été condamné par la justice.

Bien évidemment, la présomption d’innocence est l’un des piliers de l’état de droit. Mais, pour Nils Duquet, "le problème n’est pas juridique, il est éthique et politique : si vous voulez avoir une politique d’exportation correcte, tous les partis engagés doivent se montrer responsables. Lorsque vous vendez ce type de matériel, vous devez savoir qui est l’utilisateur final, et pour cela vous devez faire un "background check" complet. Apparemment, ça n’a pas été fait. S’il y a une clause de ré-exportation dans le contrat, il faut contrôler son respect. Si l’armée veut être responsable, il faut que l’information circule : les ventes de matériel doivent être communiquées aux régions, et aux ministères fédéraux de l’économie et de la justice."

Un système de contrôle

L’armée belge affirme pourtant disposer d’un système de contrôle performant pour sélectionner les candidats à même de participer aux ventes : "ainsi, la Défense - dans la phase de sélection pour la vente de systèmes (d’armes) - exige des candidats-acheteurs le minimum de critères suivant : les licences nécessaires liées au commerce international des armes, des munitions et du matériel militaire spécifique [lorsque celles-ci sont nécessaires, NdlR]; les particuliers et les ASBL sont exclus; posséder un minimum de trois références, montrant que l’entreprise est active dans l’industrie de la défense; ne figurer sur aucune "liste noire" pour le commerce des systèmes (d’armes); etc.", nous explique-t-on dans un e-mail.

La procédure de vente de la Défense semble bien rodée pour éviter que du matériel sensible ne tombe entre de mauvaises mains : "les évaluations périodiques de l’UE, de l’OSCE, de l’ONU, etc. et une expérience pratique confirment déjà ‘de facto’ que la procédure belge de vente de matériel militaire est extraordinairement fiable et "imperméable". La vente de systèmes (d’armes) implique donc plus qu’une simple licence d’exportation. Encore une fois : une licence d’exportation n’est qu’un des nombreux moyens de contrôle dans le cadre de la non-proliéfration des armes et des systèmes d’armes. Cette licence, avec un Certificat d’Utilisateur Final comme seul critère pour l’approbation d’une vente : cela serait de la folie et ne s’inscrit certainement pas dans la politique commerciale de la Défense belge."

Pourtant, en l’espace de trois ans, une personne soupçonnée par les services de police et les services de renseignements de l’armée d’être impliquée dans des affaires criminelles a pu acheter trente-cinq hélicoptères et deux Airbus. "La Défense ignorait, au moment de ces ventes, que le directeur [de la firme] était soupçonné de certains actes illégaux" réagit l’armée.

Tomas Baum, directeur du Vlaams Vredesinstituut, s’interroge : "si les services de renseignements de l’armée ont un dossier sur une personne, et si cela n’a aucun impact sur les choix faits par la Défense, pourquoi maintenir ce type de service ?"