"L'arrestation de Van Gompel est justifiée"

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Le procureur du Roi de Charleroi Christian De Valkeneer et le premier substitut Catherine Badot, responsables de la section financière, ont fait le point lundi, après l'inculpation et l'arrestation du bourgmestre de Charleroi Jacques Van Gompel. Une inculpation et un mandat d'arrêt justifiés, ont-ils dit, par la gravité et la durée des faits, et le risque de collusion entre l'intéressé et des membres de son administration.

Jacques Van Gompel a été inculpé vendredi soir par la juge d'instruction Baekeland pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, et détournement par fonctionnaire public, dans le cadre d'un dossier "marchés publics".

Ce dossier a été ouvert au départ de celui de "La Carolorégienne" (affaire des logements sociaux), lorsque sont apparues de nombreuses opérations de sponsoring dont ont bénéficié des clubs sportifs et des asbl paracommunales.

Claude Despiegeleer, responsable de "La Carolorégienne", était à l'époque l'échevin en charge des Bâtiments et des Economies d'énergie, ainsi que des Sports.

Selon le parquet, on a alors constaté l'existence de surfacturations des sociétés traitant avec la Ville, puis de marchés publics truqués, ces firmes bénéficiant de chantiers et d'achats sans que soient organisés les appels d'offres légaux. Pour les éviter, les fonctionnaires pratiquaient des scissions de dossiers, passant ainsi en dessous du montant plancher au-delà duquel l'appel d'offres est obligatoire.

Des dénonciations sont alors parvenues aux autorités judiciaires, en provenance de fonctionnaires et d'anonymes. L'enquête a permis d'établir que le système de la scission des marchés publics était monnaie courante depuis une dizaine d'années, ce qui constitue l'infraction d'avoir "entravé ou troublé la liberté des soumissions".

D'autre part, des faux bons de commande ont été découverts, dont la date ou le lieu ne correspondaient pas à la réalité des faits.

D'autres étaient imputés à un département, alors qu'ils en concernaient un autre, passant du département de l'Education à celui des Bâtiments. Des modifications budgétaires ont, sur base de ces documents, été demandés au conseil communal. Ce sont ces faits qui valent à Jacques Van Gompel d'avoir été inculpé: bourgmestre, il était en effet aussi en charge du budget.

Le dernier cas en date remonte à octobre 2005, quand une modification budgétaire de 400.000 euros a été votée, sur base de documents truqués. Certains fournisseurs avaient effectué des chantiers ou livré des fournitures et en réclamaient le payement. En l'absence de bons de commande, de devis et/ou d'appels d'offres, ces différents documents ont été "fabriqués" par Patrick Roeland, un des deux fonctionnaires inculpés dans ce dossier, puis approuvés par l'autorité politique.

Pour le parquet, des dossiers confectionnés de cette manière l'ont encore été après le départ forcé de Claude Despiegeleer. De plus, Jacques Van Gompel, ayant eu connaissance de ces faits délictueux, aurait dû, en tant que fonctionnaire public, les dénoncer à l'autorité, ce qu'il n'a pas fait.

Enfin, de nouveaux faits font l'objet de la poursuite de l'enquête. Lundi matin, les bureaux de l'échevin des Bâtiments Marc Parmentier, entendu dans la matinée par les enquêteurs, ont été perquisitionnés.

Le procureur du Roi a également justifié l'existence d'un mandat d'arrêt à l'encontre de Jacques Van Gompel, par la durée et la gravité des faits, évoquant le risque de disparition de pièces ou de collusion, le bourgmestre ayant, par sa fonction, autorité sur les fonctionnaires.

Pour permettre une poursuite rapide de l'enquête en cours, des moyens supplémentaires en enquêteurs vont être demandés, et d'autres auditions de responsables politiques et de fonctionnaires sont envisagées. Christian De Valkeneer a justifié l'apparent ralentissement de l'enquête avant les élections par le fait qu'il s'agissait "de ne pas influencer le processus démocratique". Il a également signalé que dans les cas de corruption passive relevés à propos du fonctionnaire inculpé, des perquisitions avaient déjà eu lieu auprès de tous les fournisseurs susceptibles d'avoir pris part à ces faits de corruption.

Enfin, il n'est pas exclu que l'enquête remonte encore plus loin dans le temps, et avant le mayorat de Jacques Van Gompel, s'il devait s'avérer que des faits de faux commis avant cette période auraient poursuivi leurs effets jusqu'à une période plus proche.

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