Belgique L'asbl Smart, association professionnelle des métiers de la création, a lancé mardi une pétition pour "le maintien et la sécurisation du statut de l'artiste".

L'association demande à la ministre de l'Emploi de bien vouloir organiser sans délai une concertation sur l'ensemble de la problématique de la réglementation de l'artiste au chômage, précise-t-elle dans un communiqué de presse. L'asbl Smart exige également, dans l'attente de la concertation, la suspension de la note de l'Office National de l'Emploi (ONEM) qui crée, selon elle, chaque jour d'importantes difficultés administratives et le blocage de dossiers d'artistes et techniciens de spectacle de plus en plus nombreux.

L'Office National de l'Emploi a revu en octobre son interprétation des règles régissant le régime d'assurance chômage du secteur artistique. Désormais les artistes créateurs sont assimilés "indépendants", ce qui signifie notamment que l'ONEM ne prend plus en compte la transformation en salaire de ventes d'oeuvres et de prestations effectuées via la Smart ou d'autres Bureaux Sociaux pour Artistes (BSA).

En clair, l'ONEM contrôle davantage la nature des prestations artistiques déclarées par un artiste, explique la Smart. Les artistes sont donc désormais tenus de fournir à l'ONEM en plus d'un contrat et du C4 (attestation de fin de contrat), des informations complémentaires (comme une attestation patronale) pour contrôler la nature des prestations en vue de décider de l'accès au chômage ou du maintien des droits.

La députée Özlem Özen (PS) déposera mardi à la Chambre une proposition de résolution pour les travailleurs du secteur culturel.