Belgique

La volonté du gouvernement fédéral de réduire la dotation du prince Laurent en guise de sanction est "sans précédent et disproportionnée", a réagi jeudi après-midi l'avocat du frère cadet du Roi, Me Laurent Arnauts. Les droits de la défense n'ont pas été respectés, déplore-t-il également. Le cabinet du Premier ministre Charles Michel a fait savoir ce jeudi que le gouvernement fédéral proposerait à la Chambre de baisser la dotation du prince Laurent de 15% en 2018, à titre de sanction après sa participation controversée à une réception à l'ambassade de Chine. Cela représenterait une réduction de 46.000 euros.

Pour Me Laurent Arnauts, conseil du prince Laurent qui a appris la nouvelle par la presse, "cette proposition de sanction est sans précédent et disproportionnée, puisqu'elle correspond de facto à la presque totalité du traitement annuel net du Prince. En effet, les dépenses de personnel et de fonctionnement, qui représentent les deux tiers de la dotation sont difficilement compressibles", argue-t-il dans un communiqué.

L'avocat regrette la "fuite en avant" du gouvernement fédéral alors que, à son estime, les droits de la défense n'ont pas été suffisamment respectés. "En effet, Me Arnauts a déposé lors de son audition du 25 septembre un Mémoire préliminaire comptant 40 pages d'argumentation factuelle et juridique. Contrairement aux assurances données par le Premier ministre, Me Arnauts n'a pas pu prendre connaissance de l'argumentation en réponse de l'avocat du gouvernement. Il n'a donc pas été en mesure d'y répliquer, comme peut le faire tout défendeur dans toute procédure. Le Conseil des ministres a donc pris une décision au terme d'une procédure essentiellement secrète et non contradictoire. Ceci constitue une nouvelle violation des principes fondamentaux de la mission juridictionnelle que la loi lui attribue, conjointement avec le Parlement", dénonce l'avocat du prince Laurent.

"La sanction et son montant avaient déjà été annoncés avant même que le Prince ou son conseil aient été entendus, ce qui constituait également une violation des droits de la défense, et d'un pré-requis exprès prévu par la Loi sur les dotations", ajoute-t-il.