Belgique

C’était début des années 2000. Les partenaires gouvernementaux (libéraux, socialistes, écologistes) se déchiraient, non pas pour répartir les économies, mais bien pour savoir comment partager les fruits de la croissance. Tout le monde, alors, était content. Mais cela ne dura pas.

Car lors de la législature suivante, le gouvernement, violet cette fois, (les mêmes sans les écologistes) se trouva fort dépourvu car les caisses de l’Etat étaient vides. Pour honorer les nombreuses promesses fiscales et sociales, le gouvernement dut dénicher des ressources nouvelles. C’est alors que jaillit, dans l’esprit de ministres éclairés, l’idée de multiplier les opérations "one shot", ou non récurrentes, qui rapportaient beaucoup un seul coup. Mais qui, aussi, reportaient sur les années futures des charges importantes. Ce n’était pas la première fois que ces ficelles étaient utilisées.

Deux types d’opérations de cette veine furent pratiqués à l’époque. La reprise des fonds de pension, tout d’abord. Ainsi, la reprise du fonds de pension de Belgacom fut très rentable. D’autres opérations étaient plus tordues : ainsi la reprise du fonds de pension de la SNCB qui, en fait, n’existait pas. Mais la SNCB emprunta quelques milliards pour se créer un fonds de pension qu’elle "confia" ensuite à l’Etat. Tout cela a un coût que l’Etat supporte aujourd’hui puisque l’Etat paye à présent, seul, les pensions des agents de Belgacom et de la SNCB et d’autres.

L’autre "truc" budgétaire qui se révèle particulièrement onéreux, ce sont les opérations de "sale and lease back". La technique est simple : l’Etat vend des bâtiments à une société et les reloue ensuite. L’argument des responsables de l’époque était le suivant :

- on a besoin d’argent ;

- les ventes de bâtiments permettent de réduire considérablement la dette ;

- ces bâtiments sont reloués mais après une rénovation profonde, prise en charge par le nouveau propriétaire. Cela réduit donc les charges d’entretien des bâtiments et cela accroît le bonheur des fonctionnaires qui travaillent désormais dans des locaux rénovés.

Telle est d’ailleurs la justification avancée, hier, par l’ancien ministre du Budget, Johan Vande Lanotte (SPA) : cette politique, explique-t-il, était justifiée par les coûts d’entretien et par les risques inhérents à de tels grands immeubles, comme la Tour des Finances.

Mais il apparaît, aujourd’hui, selon les chiffres publiés par la Régie des bâtiments, que les opérations de "sale and lease back" se révèlent extrêmement coûteuses. Ainsi, l’Etat devrait débourser 1,82 milliard d’euros dans les 25 prochaines années pour la location des bâtiments vendus entre 2001 et 2006, des bâtiments dont la vente n’a rapporté, à l’époque, que 1,3 milliard d’euros. Rappelons que parmi les 84 bâtiments vendus par l’Etat fédéral, il y avait la célèbre Tour des Finances, la Cité administrative de l’Etat, le Palmais d’Egmont, une des Tours du WTC et le bâtiment de la Monnaie royale.

Ainsi, 25 ans de location de la Tour des Finances coûtent presque le double des 311 millions d’euros que la société immobilière néerlandaise Breevast a déboursés. La même société, Breevast, associée à Immobel, devrait récupérer, après trois ans à peine, son investissement de 30,5 millions d’euros pour la Cité administrative de l’Etat à Bruxelles.

Malgré les critiques, souvent très vives de l’opposition d’alors, CDH et CD&V en tête, le gouvernement a utilisé ces opérations pour équilibrer les budgets de six années consécutives. Un équilibre bien artificiel. Déjà, à l’époque, la Cour des comptes avait pointé du doigt ces opérations, des dossiers qu’elle jugeait "maigres et peu structurés".

Les responsables actuels promettent de ne plus utiliser ces ficelles. Même pas en 2012, quand il s’agira de retrouver l’équilibre promis aux autorités européennes. Le gouvernement réalisera sans doute une partie de ses avoirs bancaires plutôt que de vendre les quelques bâtiments prestigieux qui lui restent.