Belgique Le ministre ne veut plus que les sanctions ne soient pas appliquées.

Dans "De Standaard", le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), annonçait lundi le dépôt d’un projet de loi mettant fin à l’impunité des personnes condamnées à moins de quatre mois de prison ferme et jamais emprisonnées (c’est surtout le cas pour les infractions de roulage).

Une contradiction apparente

M. Geens veut que toute condamnation soit exécutée au moins pour la moitié. Le projet sera défendu dans les prochains jours au Parlement et le texte devrait entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine.

La sortie du ministre pourrait paraître étrange : dans son plan de réforme de la Justice, Koen Geens plaide pour une suppression des peines de prison inférieures à un an et leur conversion en peines autonomes... non privatives de liberté.

Au cabinet, on explique ce qui ressemble à une contradiction : "Il faut, nous disait-on lundi, faire une distinction entre l’exécution des peines prononcées actuellement et la fixation future de leur montant. Naguère, les peines de moins de six mois n’étaient jamais exécutées. Cela pouvait donner un sentiment d’impunité aux auteurs d’infractions. L’ancienne ministre de la Justice (NdlR : Annemie Turtelboom, Open VLD) a voulu ramener le seuil à quatre mois. Pour M. Geens, une sanction, de quelque nature qu’elle soit, doit être exécutée. Même si dans son esprit, il faut privilégier des mesures alternatives à l’enfermement, comme le bracelet électronique, la probation ou la peine de travail. La prison n’interviendra qu’en dernier recours."

Autre chose, poursuit l’entourage du ministre, est la fixation de l’échelle des peines. Elle devrait être revue, via une modification du code pénal, d’ici la fin de la législature. Dans ce cadre-là, la volonté du ministre, qui l’a écrit noir sur blanc dans le plan de réforme de la justice, est d’en finir avec les peines de moins d’un an et de les voir remplacées par d’autres formules.

On peut se demander si le projet Geens de faire exécuter toutes les peines, même les plus légères, ne répond pas, peu ou prou, à divers événements liés à l’actualité et qui ont marqué l’opinion publique, comme la mort récente d’une écolière fauchée par un chauffard roulant sans permis.