Belgique

David contre Goliath. C'est l'image qui vient à l'esprit lorsqu'un étudiant doit affronter son propriétaire si un problème survient dans l'exécution du contrat de location de kot.

Mais petit à petit, les étudiants et les organismes chargés de les épauler parviennent à rééquilibrer les échanges entre parties du contrat de bail. Ainsi, à Louvain-la-Neuve, une poignée d'étudiants a constitué un syndicat des locataires de kots. «Auparavant, les étudiants étaient désunis, ils râlaient dans leur coin; notre objectif est notamment de formaliser et de relayer leurs revendications par rapport aux kots», explique Maxime Lambrecht, membre du Syello, le syndicat des étudiants locataires de Louvain-la-Neuve, et étudiant de 1 èrelicence en droit.

Au départ, ce syndicat s'est distingué par quelques campagnes agressives à l'égard des principales agences immobilières qui proposent des kots sur le site de l'UCL à Louvain-la-Neuve. Ces dernières ont fini par accepter de dialoguer et le Syello a obtenu la conclusion d'accords bilatéraux qui rencontrent plusieurs revendications des étudiants. Ainsi, les agences ont uniformisé leurs procédures et proposent désormais les listes des kots disponibles le même jour. Ces listes sont accessibles depuis cette semaine. Autre avancée obtenue par le Syello: les agences immobilières s'engagent à visiter au moins une fois par an les kots pour vérifier si des réparations sont nécessaires. Si tel est le cas, elles s'engagent à réparer le bien loué ou à informer l'étudiant du suivi de la demande.

Action en justice

Mais parfois, l'intervention d'un syndicat ne suffit pas. Si un litige survient entre l'étudiant et son propriétaire, les choses peuvent s'envenimer. Un détail peut conduire à un blocage. Souvent, l'état des lieux est sujet à contestations. Parfois, des clauses du contrat prêtent à confusion. Le propriétaire est en position de force: il connaît bien la matière. Mais il arrive de plus en plus souvent que l'étudiant se rebiffe et este en justice.

Dans une affaire récente mettant en cause une étudiante et l'une des principales agences immobilières actives dans la location de kots sur le site de Louvain-la-Neuve, le juge a rendu une décision favorable à la partie faible. Les faits sont simples. Une étudiante qui ne connaît pas le campus prend en location une chambre. Elle se rend vite compte que le bâtiment est occupé par des cercles d'étudiants qui attirent une foule bruyante. Elle demande à l'agence propriétaire des lieux de faire cesser le chahut. Après plusieurs semaines, aucune amélioration n'étant constatée, l'étudiante propose à l'agence d'abandonner la location du bien en lui laissant les trois mois de loyer donnés en garantie en début de bail. Elle trouve un autre logement. L'agence immobilière ne l'entend pas de cette oreille et réclame l'ensemble des loyers dus au terme de l'année académique.

L'étudiante conteste les sommes réclamées en raison notamment du défaut d'information, de la non-conformité des lieux à leur destination originale et de l'absence de garantie d'utilisation paisible des lieux. Le juge lui donnera raison. Dénouement heureux pour l'étudiante mais au prix d'un procès en justice.

Pour éviter de devoir actionner la machine judiciaire, mieux vaut bien s'informer avant de signer un contrat de location. L'état des lieux est-il correctement effectué? En cours d'année, l'endroit reste-t-il aussi calme qu'au moment de la visite? Poser ces questions, parmi d'autres, évitera de mauvaises surprises.

Le Syello organise une information le lundi 24 avril à Louvain-la-Neuve (Local Leclerc 54).

Web www.syello.be

Infor Jeunes aide les étudiants en matière de contrat de location: 070.233.444.

Web www.inforjeunes.be

© La Libre Belgique 2006