Belgique

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri) appelle mardi dans son dernier rapport les autorités belges à revoir les nouveaux critères linguistiques imposés aux non-néerlandophones pour accéder aux logements sociaux en Flandre.

"L'Ecri s'interroge sur la réelle efficacité de mesures présentées comme visant à intégrer les non-néerlandophones" et appelle les autorités belges à "veiller à ne pas adopter de mesures qui pourraient avoir un effet discriminatoire sur les personnes dont la langue maternelle n'est pas le néerlandais".

Dans son rapport, "l'Ecri recommande aux autorités de revoir les nouvelles conditions liées à la langue et à l'intégration dans le code du logement flamand en s'assurant que cette nouvelle législation n'a pas un effet contre-productif sur le processus d'intégration".

L'Ecri "considère que le fait d'imposer des sanctions administratives ou de refuser l'accès au logement social n'est pas un moyen approprié pour convaincre les personnes intéressées d'apprendre une langue".

Pour la commission, "des mesures d'incitation positives devraient être considérées comme des moyens suffisants de persuasion". De la même manière, l'Ecri "recommande aux autorités de revoir les mesures prises au niveau communal et exigeant la connaissance ou l'apprentissage du néerlandais pour accéder à certains services".

L'Ecri estime enfin qu'il "est important de ne prendre aucune mesure qui aurait un effet contre-productif sur le processus d'intégration en stigmatisant les personnes dont la langue maternelle n'est pas le néerlandais ou en mettant en danger les droits individuels dont elles jouissent".