Belgique

Pour la deuxième fois en trois semaines, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) s’est opposé à l’expulsion d’un Marocain condamné pour participation aux activités d’un groupe terroriste et, pour la deuxième fois, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) s’en est indigné.

Selon le Conseil, l’Office des Etrangers n’a pas suffisamment vérifié que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, seraitrespecté en cas d’expulsion.

J’ai retiré à ce djihadiste marocain son permis de séjour belge. Il a depuis lors été déplacé de sa cellule de prison vers un centre fermé pour illégaux, dans la perspective de son rapatriement au Maroc”, explique M. Francken sur son blog. “Le Conseil du contentieux des étrangers s’oppose cependant à cette expulsion. La décision du CCE constitue une mauvaise nouvelle."

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