Belgique

L'homme d'affaires était suspecté d'avoir créé de fausses asbl afin de tirer profit du statut fiscal avantageux de ce type de sociétés. Il s'est aussi vu confisquer 1,25 millions d'euros. Le parquet en réclamait 20. Il y aura appel.

La 89e chambre correctionnelle du tribunal de première instance a condamné, lundi, l’homme d’affaires bruxellois Stephan Jourdain, à 18 mois de prison avec sursis pendant cinq ans et a prononcé une confiscation de 2,5 millions d’euros, avec sursis pour la moitié. M. Jourdain a été acquitté de quatre des sept préventions qui étaient à sa charge. Il a fait savoir à La Libre qu’il interjetterait appel de cette condamnation.

Stephan Jourdain faisait l’objet d’une citation directe de la part du parquet (il se plaint d’ailleurs qu’aucun juge d’instruction n’ait été désigné, ajoutant qu’il est condamné sans avoir jamais avoir été inculpé et en l’absence de toute forme de plainte).

Le juge a estimé qu’il était coupable de préventions, liées notamment à des faux en écriture concernant les statuts de certaines de ses ASBL, à une insolvabilité organisée et à la faillite de la SPRL Fond’Roy. C’est pour ces délits que le tribunal a sanctionné l’ancien propriétaire du Cercle de Lorrain, des Jardins d’Annevoie et des Laminoirs de Longtain.

Une confiscation de 20 millions d’euros requise

De son côté, le ministère public avait requis une peine de 3 ans de prison avec sursis et une confiscation de...20 millions d’euros.

On indiquera encore que le juge a également prononcé une interdiction d’exercer des fonctions d’administrateur et des mandats dans des activités commerciales pendant 5 ans, mais avec sursis. Le parquet, lui, avait réclamé une telle interdiction pour une durée de 10 ans. Enfin, le juge a condamné l’homme d’affaires à payer à la partie civile, la curatelle de la SPRL Fond’Roy, un montant de 447.500 euros.

Stéphan Jourdain était poursuivi pour faux, usage de faux, abus de biens sociaux, détournement, faillite frauduleuse et organisation d’insolvabilité, au cours des dix-huit dernières années. Il était suspecté d’avoir créé de fausses asbl afin de tirer profit du statut fiscal avantageux de ce type de sociétés. Le parquet lui reprochait aussi de s’être approprié les fonds de ces asbl, au détriment d’investisseurs privés et publics, via des procédés comptables complexes.

Stéphan Jourdain était, en particulier, soupçonné d’avoir détourné, en janvier 2011, une partie de l’actif de sa SPRL Fond’Roy Exploitation vers la SA Cercle de Lorraine, juste avant la faillite de Fond’Roy, en février 2011.

En octobre 2017, le juge avait ordonné une réouverture des débats et invité le parquet à communiquer de nouvelles pièces au dossier, susceptibles de faire la lumière sur les faits reprochés au prévenu. Les audiences avaient repris en janvier 2018.

M. Jourdain a toujours estimé que rien de ce qu’avançait le parquet n’était prouvé. Il avait expliqué au tribunal que les transferts d’argent entre les comptes de ses sociétés et ses comptes privés résultaient d’un remboursement de créances et qu’il ne s’agissait donc en rien de prélèvements injustifiés.

Lundi, de retour d’un voyage qui l’a empêché d’être présent à la lecture du jugement, il nous disait être “estomaqué et ébranlé par le jugement”, se félicitant toutefois d’avoir été acquitté pour plusieurs préventions et de voir les réquisitions du parquet ramenées à de tout autres proportions par le tribunal.