Belgique

LE PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE a accédé mardi à la demande de levée de l'immunité parlementaire du député bruxellois Daniel Féret (FN). En séance plénière, les parlementaires ont adopté à l'unanimité la proposition de levée formulée par leur commission des poursuites à la suite d'une demande du procureur général de Liège. La justice namuroise a inculpé le président du Front National de faux et usage de faux, utilisation ou gestion d'un fichier contenant des données à caractère personnel en dehors des conditions légales et gestion d'un traitement de données à caractère personnel sans avoir effectué de déclaration préalable. Ces faits auraient été commis lors de la constitution des listes pour les dernières élections européennes. Une demande semblable de levée a été envoyée au parlement bruxellois, dont fait partie M.Féret. Elle vise également sa compagne, Audrey Rorive.

© La Libre Belgique 2006