Belgique

Dans son rapport annuel 2010, rendu public mardi, le Comité P estime que l'intervention policière dans les lieux de culte doit avoir lieu avec suffisamment de respect pour la spécificité de la religion. "Il est recommandé de s'assurer au préalable des usages avant d'exécuter, par exemple, une perquisition pendant un office religieux en cours", ajoute-t-il. Cette recommandation est reprise sous une rubrique 'divers' et ne fait pas référence aux perquisitions menées en juin 2010 dans le cadre de l'Opération Calice.

Sous cette même rubrique, le Comité P évoque dans son rapport annuel les problèmes relatifs aux saisies, "déjà connus de longue date dans certains services de recherche". Les irrégularités épinglées par le Comité P portent toutefois sur la disparition d'objets saisis et non sur la procédure de saisie elle-même.

Mardi, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a déclaré illégales les perquisitions ordonnées par le juge d'instruction Wim De Troy le 24 juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels. Le matériel saisi à cette occasion doit être rendu à ses propriétaires.