Belgique Sa façon d’infliger des amendes à des demandeurs d’asile lui vaut condamnation sur condamnation.

Fin février, le conseil des ministres approuvait un projet de loi du secrétaire d’Etat à l’Asile Theo Francken (N-VA), dont l’objectif est de sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d’abus de procédure en matière de droit des étrangers.

Avocats.be avait réagi en qualifiant le projet "d’attaque contre l’Etat de droit". Mais il n’y a pas que les avocats qui pestent. Les juges, eux aussi, en ont marre des pratiques de l’Office des étrangers, lequel semble lui-même commettre des abus de procédure à répétition.

Amende infligée et… retirée

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