Belgique

L’Office des Etrangers (OE) vient, une nouvelle fois, de refuser de respecter une ordonnance de libération immédiate d’une étrangère placée en centre de rétention. C’est ce qu’a dénoncé, mardi, le Collectif contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation (CRER).

Cette fois, c’est une femme d’origine angolaise, mais résidant en Suisse en toute légalité depuis 2002, qui a fait les frais de ce refus. Elle était détenue depuis plus de deux mois en centre fermé, après avoir été arrêtée le 29 janvier, alors qu’elle était en transit à Brussels Airport pour retourner en Suisse. Son passeport angolais, non biométrique, avait été considéré comme faux.

Selon le CRER, l’Office des Etrangers voulait la rapatrier vers la République démocratique du Congo, pays où elle a transité pour revenir d’Angola.

Elle aurait subi deux tentatives d’expulsion après que l’Office des Etrangers eut refusé de respecter une ordonnance de libération immédiate qui date de plus de deux mois. Une nouvelle ordonnance a été rendue par la chambre du conseil de Bruxelles le 30 mars. La chambre du conseil a relevé l’illégalité de la décision de l’OE de maintenir cette femme en détention. Elle a également considéré que le refus de l’autorité administrative de respecter la décision judiciaire “est contraire aux principes fondamentaux reconnus dans un Etat de droit”

L'Office des Etrangers a finalement libéré, mardi, la résidente suisse après que l'ordonnance de libération du 30 mars lui fut parvenue, a précisé le porte-parole de l'Office, Geert De Vulder.

Pas une première

Ce n’est pas la première fois que l’OE agit de la sorte. A la mi-mars, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par Me Chihaoui, l’avocat d’une Marocaine qui avait obtenu une décision de justice ordonnant sa libération.

Qu’a fait l’OE ? Il a immédiatement pris une nouvelle décision la maintenant en centre fermé. In fine, Me Chihaoui a obtenu la libération de sa cliente, après que la justice eut menacé l’Etat belge d’une astreinte de 1.000 euros par jour d’enfermement supplémentaire. Dans la foulée, la dame a porté plainte.

En vérité, depuis août 2017, l’OE doit justifier la nécessité de la détention de demandeurs d’asile mais, dénoncent de nombreux avocats, il n’a pas adapté sa pratique. C’est la raison pour laquelle pendant les trois premiers mois de 2018, de nombreux demandeurs d’asile ont contesté les décisions ordonnant leur enfermement et ont obtenu gain de cause devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation de Bruxelles.

A plusieurs reprises, l’Office des étrangers a refusé d’exécuter ces ordonnances. “Depuis quelques temps, il reprend des décisions de maintien en détention le jour même d’une décision de libération immédiate”, dénonce Me Chihaoui.

Les Soudanais aussi maltraités

Mais, il n’y a pas que cela. A plusieurs reprises, ces dernières semaines, la chambre du conseil a ordonné la mise en liberté de Soudanais que l’OE voulait renvoyer chez eux, sans respecter les injonctions contenues dans le rapport du commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) consacré aux rapatriements au Soudan.

Le CGRA a recommandé à l’Etat belge de mieux évaluer les risques d’un retour au regard de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’homme (CEDH). Ce que l’Office des étrangers n’aurait pas fait à diverses reprises, ce qui a conduit à ces ordonnances et à des arrêts les confirmant pris par la chambre de mises en accusation.

Dans un cas, le dossier a été porté devant la Cour de Cassation qui a rejeté le pourvoi de l’Office des étrangers, pourvoi auquel le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) s’était imprudemment rallié.