Belgique Où en étions-nous arrivés déjà ? Ah oui, c’était le 30 mai dernier. Un bail en politique. Après des mois d’âpres négociations, le gouvernement de la Communauté française adoptait en seconde lecture l’avant-projet de décret du ministre Marcourt (PS) relatif à la réforme du paysage de l’enseignement supérieur. Encore ce dossier ? Affirmatif. Et il est même passé en troisième lecture, paraît-il, le 18 juillet dernier. Si, si.

Mais autant dire que les "cabinettards" ont dû y travailler ferme pour parvenir à prendre en compte les commentaires rendus par le Conseil d’Etat, le 26 juin dernier. Tout simplement exceptionnel, l’avis en question invite "le législateur communautaire" à adopter certains éléments du texte via un décret dit "spécial", c’est-à-dire adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Une véritable première en Communauté française, du moins en ce qui concerne l’enseignement.

Une saga 100 % belge

Petite piqûre de rappel tout de même. Le projet ministériel prévoit la mise en place d’une structure à trois niveaux comprenant : une Académie de recherche et d’enseignement supérieur (Ares) chargée de la visibilité de notre enseignement supérieur sur la scène internationale et du pilotage de l’ensemble des universités et hautes écoles; cinq pôles géographiques respectivement centrés sur l’UCL, l’ULB/Université Saint-Louis, l’ULg, l’UMons et l’Université de Namur s’occupant des matières liées au sol, aux services et aux infrastructures; enfin, trois "zones académiques interpôles" (Bruxelles-Brabant, Hainaut, Liège-Luxembourg-Namur) essentiellement focalisées sur l’aide à la réussite et pouvant rendre des avis sur les nouvelles habilitations dans l’enseignement supérieur de type court.

Ces trois "zones", précisément, sont un niveau supplémentaire voulu par l’UCL - et par le CDH donc - qui réclamait de longue date "l’insécabilité" de Bruxelles et du Brabant wallon. Et ce, afin de conserver son influence et ses possibilités de collaborer avec les hautes écoles catholiques (de type long) dans la capitale, principalement avec l’Ihecs (communications sociales), l’Ichec (commercial) et Marie Haps (traduction, interprétation).

C’est précisément cette dernière question "ultrasensible" du respect de la liberté d’association des institutions et de la présence de l’UCL sur le territoire bruxellois qui avait fait l’objet de vives crispations entre les partenaires de l’Olivier, PS et CDH en tête. L’astuce qui permettait de sortir de l’impasse : les habilitations (les études qu’il est permis d’organiser) dites "conditionnelles", soit des habilitations octroyées à la seule condition que le partenariat, de l’unif en l’occurrence, soit conclu avec une haute école étant déjà habilitée à organiser les études en question.

Une façon pour le ministre Marcourt de faire passer son avant-projet en seconde lecture et de l’envoyer au plus vite au Conseil d’Etat afin de requérir l’avis de ce dernier un mois plus tard.

Des pouvoirs transférés vers l’Ares et les pôles

Bingo, "La Libre" a pu se le procurer, cet avis. Un document indigeste d’une quarantaine de pages qui fait état des manquements, modifications et autres éclaircissements à apporter au texte en question. Avec cette partie croustillante donc, celle relative au transfert de certaines missions dévolues à la Communauté française vers l’Ares et les pôles.

Comme on vous l’annonçait, un décret "spécial" devra être adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (à cinq voix près en l’occurrence) au Parlement pour y parvenir. Mais pourquoi donc cette imposition constitutionnelle ? Parce que si l’Ares et les pôles sont "des personnes morales de droit public" organisées par la Communauté française, ils sont surtout des entités autonomes qui ne sont pas financées par les pouvoirs publics. Voilà pourquoi la Constitution prévoit, en son Article 24 § 2, que "les dispositions qui règlent la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle du ou des organes autonomes doivent faire l’objet d’un décret spécial".

Encore une sacrée tuile pour le ministre Marcourt qui, pendant un court instant, nous confie-t-on ici et là, aurait émis le souhait de ne pas en tenir compte. Finalement, rien de tout cela, le texte de l’avant-projet de décret a été remodelé, regroupant ainsi les éléments exigeant une majorité "spéciale" dans un nouveau volet (Titre II).

La majorité suffira…

Mais dès lors, une question prépondérante se pose sur le plan politique : les parlementaires de l’Olivier auront-ils besoin de leurs homologues de l’opposition (MR et FDF) pour atteindre cette fameuse majorité des deux tiers le jour du vote venu ?

On a fait le calcul, verdict : non, en principe. Avec 35 députés PS, 16 CDH et 17 Ecolo, cela fait 68 députés Olivier sur un total de 94 députés au Parlement de la Communauté française. Autrement dit, si 63 députés Olivier (cas où il n’y a aucune absence ni abstention) se prononcent en faveur du projet de décret, le compte est bon. En cas d’absences et d’abstentions, précisons que la règle des deux tiers se calculera sur le nombre de députés "s’étant effectivement prononcés positivement" sur la question.

A moins que certains députés de la majorité décident de faire cavalier seul, ce qui paraît très peu probable - la logique de "discipline de parti" étant bien ancrée en Belgique - l’Olivier ne devrait donc pas avoir besoin de soutien de l’opposition.

Pour le reste, on peut légitimement s’interroger sur les tentatives d’influence et de lobby qui pourraient découler d’une telle situation. Difficile à croire, en effet, qu’aucun des acteurs de terrain concernés n’usera d’un quelconque argument pour tenter d’influencer les députés de l’Olivier… à qui on aura donné des ailes.

Réponse fin septembre au Parlement.