Belgique

En France, leur combat avait fait grand bruit. Les intermittents du spectacle avaient même sérieusement perturbé le bon déroulement du festival d’Avignon en 2003. Ils voulaient obtenir un statut social ajusté à leur métier très particulier. Et ils l’avaient obtenu. En Belgique aussi, les artistes s’étaient manifestés. Pour les mêmes raisons. Nombre d’entre eux travaillent sur des projets ponctuels, une pièce de théâtre, le tournage d’un film. Des projets qui peuvent s’enchaîner, mais qui, en eux-mêmes, sont souvent trop courts pour permettre aux artistes de prétendre à une allocation de chômage lorsque leur contrat se termine. Résultat ? Les artistes devaient accepter de vivre des périodes parfois longues sans ressource ou de choisir une autre destinée professionnelle.

A défaut d’un réel statut pour les artistes, un aménagement particulier dans le régime des salariés a été imaginé en 2003 à l’intention des intermittents belges du spectacle. Selon le nouveau dispositif, les artistes peuvent toucher au terme d’un contrat de courte durée (de moins de trois mois maximum) une allocation de chômage. Une allocation qui reste à son maximum et ne diminue donc pas progressivement dans la durée contrairement aux allocations de chômage classiques.

Seulement voilà. Ce régime pourrait bien être victime de son succès. De 2004, date du lancement du dispositif à aujourd’hui, le nombre de bénéficiaires a presque doublé. Il y avait 4 700 artistes bénéficiant d’une allocation "privilégiée" au début. Il y en a maintenant 8 400. Avec des différences régionales. C’est à Bruxelles que la progression a été la plus spectaculaire : elle a plus que doublé en sept ans, largement plus. En Flandre, elle s’est limitée à 35 % et en Wallonie, à 50 %.

Ces augmentations ont éveillé des soupçons à l’Onem. " D’ordinaire, on comprend bien les évolutions dans nos statistiques , expose une conseillère de l’Office national de l’emploi. Mais pas dans ce cas-ci. Nous n’avons pas d’explication. C’est d’autant moins compréhensible que la législation n’a pas changé depuis 2004. Nous n’avons pas non plus modifié notre interprétation de la législation. Nous ne comprenons pas ."

Face au phénomène, l’Onem confirme vouloir réagir. Depuis quelques semaines, elle demande aux artistes qui font une demande pour toucher des allocations de chômage des preuves bien tangibles qu’ils remplissent bien les conditions d’octroi. " Les avantages liés à ces allocations sont importants , justifie-t-on à l’Onem. L’accès à ces allocations est plus rapide et il n’y a pas de dégressivité du montant. Mais ce régime ne s’adresse pas à tout le monde. Nous demandons donc à nos bureaux régionaux de bien vérifier si la règle est appliquée à ceux à qui elle est destinée ."

Car si le statut d’artiste n’est pas défini de façon précise dans la législation, le dispositif ne s’adresse pas à tous les artistes. La définition n’est pas toujours très claire. Mais elle exclut clairement certaines catégories d’artistes. Le sculpteur qui vend ses œuvres dans une galerie par exemple. Ou le professeur de danse. " Ce sont essentiellement les artistes du spectacle et ceux qui travaillent dans l’audiovisuel qui sont concernés. Soit des secteurs où la règle est de travailler avec des contrats de très courte durée ", explique-t-on à Smart, une ASBL spécialisée dans la protection sociale des artistes.

Les nouvelles consignes de l’Onem ont créé comme un vent mauvais parmi les artistes. Et alimenté les rumeurs. A l’ASBL Smart, on tente de relativiser. On se montre ni alarmé ni rassuré. " On ne sait pas trop sur quoi cela va déboucher , entend-on dire. Jusqu’à présent les bureaux régionaux de l’Onem ont accepté de nombreux écrivains. Des plasticiens aussi. Et des peintres. Mais on ne peut pas exclure que les artistes créateurs perdent leur statut à l’avenir. Pour l’instant, on n’en sait rien. On n’a aucune prise sur les décisions de l’Onem. Ni d’ailleurs sur les syndicats qui sont censés défendre leurs membres face à l’Onem ."

Quant à l’augmentation du nombre de personnes bénéficiaires des allocations d’artiste, l’ASBL Smart ne la juge pas excessive. " Je crois que c’est entre autre parce qu’on a bien diffusé l’information et que grâce à nous, beaucoup de gens ont appris qu’ils avaient droit à cela. On n’a jamais encouragé les abus. Mais on a bien informé ceux qui nous contactent. Et franchement, passer de 4 000 à 8 000 artistes, cela ne nous paraît pas exagéré ."