Belgique

Arnaud Deplae, directeur du centre d’études de l’Union des classes moyennes (UCM), réagit à la publication des chiffres des contrôles anti-fraude sociale et anti-fraude fiscale présentés par le secrétaire d’Etat John Crombez. Un tiers de fraudeurs décelés sur les 11 000 contrôles effectués ? C’est plus nuancé que cela, explique-t-il.

Un tiers des contrôles menés contre le travail au noir se révèlent positifs, c’est énorme…

Nous voilà à nouveau face à une inspection qui donne des chiffres impressionnants au niveau de la fraude. À lire le communiqué de Crombez, on a l’impression que les fraudeurs sont des entreprises avides et avares, qui exploitent les travailleurs Mais pourtant ces données ne peuvent pas être prises telles quelles. Cette fraude constatée très largement, on la trouve en effet dans des secteurs qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre.

Quel rapport avec la fraude sociale et fiscale ?

Dans l’Horeca, par exemple, vu la pénurie de travailleurs, les petits patrons font face à des employés qui leur disent : je veux gagner autant en net sinon rien Ces patrons, vu le contexte de l’offre et de la demande sur ce marché du travail, n’ont pas d’autre choix que la fraude. Les responsabilités sont donc partagées : il y a le patron, bien sûr, mais il y a aussi le travailleur qui profite de sa position de force pour exiger plus et l’Etat qui, par l’importance de ses taxations et impositions, rend impossible de rémunérer les gens comme ils le demandent de manière purement légale. Dans l’Horeca, il arrive que l’on paie sur le côté un certain montant en plus du salaire officiel pour atteindre le salaire net désiré.

Faut-il pour autant laisser les fraudeurs frauder ?

Non, il faut lutter contre la fraude mais il faut aussi connaître les réalités. On dit par exemple que l’Horeca doit prendre des mesures pour s’assainir. Mais il faut savoir que, vu le contexte de pénurie de main-d’œuvre dont j’ai parlé, si on applique brutalement les mesures anti-fraudes, il y aura des dégâts. Horeca Vlaanderen a chiffré à environ 1/3 le nombre d’établissements qui devraient alors fermer ! Il ne faut donc pas aller trop vite sous peine de provoquer des effets extrêmement négatifs à côté de la volonté légitime de lutter contre la fraude.

On a quand même l’impression que la fraude sociale et fiscale est un comportement que l’on retrouve surtout chez les petits patrons, les indépendants. Est-ce fondé ?

C’est très bien de contrôler les entreprises. Mais il y a aussi les ouvriers de la construction ou les enseignants qui travaillent au noir Toutes ces personnes ne sont pas contrôlées, la personne qui vient bricoler à la maison en noir, c’est aussi de la fraude. Mais il est beaucoup plus facile pour l’Etat d’effectuer des contrôles dans des établissements qui ont pignon sur rue qu’à l’égard des personnes qui travaillent en noir après journée. L’UCM appelle donc à ce que les contrôles touchent tout le monde. Grâce aux rentrées d’argent que cela permettra, on pourra diminuer les cotisations pour tout le monde !

Il n’empêche que les chiffres concernant les indépendants et les entreprises sont énormes.

John Crombez parle de 11 000 entreprises contrôlées avec 1/3 d’entre elles en situation de fraude Mais, dans ces chiffres, on ne distingue pas les fraudes réelles des erreurs liées à la complexité de la législation sociale. Les infos présentées sont trop brutes à ce stade que pour dire qu’il s’agit entièrement de fraudes caractérisées.