Belgique

Dans le cadre de la problématique du bruit des avions de Bruxelles-National, la Cour de justice européenne pourrait infliger jeudi un coup dur à la Belgique. En effet, la haute instance rendra un arrêt dans un dossier opposant la Commission européenne (CE) à notre pays.

L'exécutif européen reproche à la Belgique d'avoir pris, à un mauvais moment, un arrêté royal interdisant les avions hushkités dans le ciel nocturne. Selon l'avocat général, "en adoptant, pendant la période de transition de la directive 2002/30/CE, l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils, la Belgique a manqué" à ses obligations. La Belgique a pris son AR en 2002, avec entrée en vigueur au 1er juillet 2003, sous l'ère d'Isabelle Durant (Ecolo). N'étant pas satisfaite des informations fournies par les autorités belges, la CE les avait mises en demeure le 24 octobre.

Pour elle, les notions de dilution et de recertification contenues dans l'AR étaient étrangères à la directive. La Belgique avait rétorqué en indiquant que son texte n'était que la formalisation d'une mesure déjà décidée avant l'entrée en vigueur de la directive européenne. Elle indiquait aussi que la complexité de son organisation interne (concertation avec les Régions, en particulier la Région wallonne) était à la base de la formalisation tardive de son AR. Elle n'avait pas convaincu : la CE déposait le 28 novembre 2005 une requête contre la Belgique.

Risque d'astreintes

Pour la CE, les mesures contenues dans l'AR belge sont ni plus ni moins des restrictions, décidées sans aucune évaluation (coûts/bénéfices). Par ailleurs, la Belgique aurait violé une disposition de la directive imposant aux États membres de consulter les parties intéressées pour l'application des restrictions.

Elle aurait ainsi manqué à l'obligation de transparence. La directive de l'Europe est une réponse à une plainte des USA. Et d'après des observateurs, elle était loin d'être une avancée en matière de protection des riverains. D'où l'entêtement de la Belgique qui a maintenu son AR.

Les Etats-Unis reprochaient à l'Europe d'enfreindre les règles de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) en interdisant les appareils hushkités. Ces derniers sont principalement des Boeing munis d'atténuateurs de bruit. L'Europe avait donc pris une directive suggérant une gestion aéroport par aéroport. Pour la Commission, en raison de l'AR royal belge, "l'évaluation des problèmes de bruit prévue par la directive ne pourra plus prendre en compte les nuisances produites par tous les avions conformes aux règles de l'OACI". Il empêche donc une amélioration optimale des situations de bruit.

En cas de condamnation, la Belgique devrait rapidement se mettre en conformité avec la directive. A défaut, la CE pourrait retourner devant la Cour de justice et demander des astreintes.

Mais à l'administration du Transport aérien, on nous indique qu'un arrêté ministériel est déjà prêt. Il est basé sur la directive européenne relative aux avions à faible marge de conformité. Malheureusement, le nouveau texte ne concerne que Bruxelles-National. Les aéroports régionaux en seront exclus, mais les sites wallons sont déjà protégés par un décret wallon interdisant les avions recertifiés la nuit, seuls les aéroports du nord du pays (principalement Ostende) seraient en défaut. A propos d'astreintes, le ministre Landuyt devra confirmer jeudi auprès du juge des saisies s'il a bien consigné les 50000 € qu'il doit à l'association Bruxelles Air Libre Brussel pour des infractions liées au survol de la capitale.