Belgique

Entre le 1er janvier et le 30 novembre 2015, 30 demandeurs d'asile ont été renvoyés de force en Hongrie, dont 29 en application du règlement Dublin, indique jeudi Dominique Ernould, la porte-parole de l'Office des étrangers. 

De nombreuses associations estiment le procédé indigne, voire même illégal. "On continue à transférer des personnes en Hongrie", confirme à l'agence Belga Dominique Ernoud. "Il n'y a pas de consigne visant à n'y renvoyer que des hommes seuls. Mais comme les familles ne peuvent pas être placées en centre fermé, en pratique, ce sont surtout des hommes seuls qui y retournent", précise-t-elle.

Aucun chiffre n'est disponible sur les retours volontaires. Sur les 30 retours forcés, 14 concernaient des Afghans. Au total, 536 demandeurs d'asile ont dû quitter la Belgique pour un autre Etat de l'Union européenne en application du règlement Dublin entre le 1er janvier et le 30 novembre 2015. La plus grande proportion, 127, a été rapatriée en Italie, selon l'Office des étrangers.

"La Belgique assume encore des transferts vers la Hongrie. On le regrette évidemment. C'est très grave et inquiétant", réagit Caroline Intrand, la co-directrice du réseau Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers).

"Le système d'asile y est très en-deçà des standards européens. Les demandeurs d'asile y sont vus comme des ennemis de la nation et sont victimes de violences", poursuit la responsable de l'ASBL qui réunit 24 associations, parmi lesquelles Amnesty International, Médecins du Monde et la Croix-Rouge de Belgique.

Le gouvernement hongrois a lancé jeudi une campagne de presse attaquant dans des termes très durs les réfugiés et leur répartition par quotas au sein de l'Union européenne. En octobre, le pays a érigé une clôture barbelée anti-migrants à ses frontières serbe et croate. Il autorise au surplus, dans certaines conditions, l'armée et la police à employer des armes non létales contre les migrants.

Lundi dernier, le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax) a exhorté dans un communiqué la Belgique à cesser les renvois en Hongrie. "Nous avons reçu ces derniers jours de nombreux appels de demandeurs d'asile afghans - parfois très jeunes - détenus au centre de rapatriement 127bis. Sur la base du règlement Dublin, la Belgique veut les renvoyer en Hongrie, pays par lequel ils seraient entrés en Europe et où ils auraient laissé leurs empreintes", relatait l'association, également membre du Ciré.

"En proie à un repli nationaliste, le pays ne veut ni ne peut assurer un accueil digne aux demandeurs d'asile sur son territoire. Rappelons que le règlement Dublin (art. 3.2) interdit les renvois vers un Etat membre (de l'Union européenne) lorsqu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs", souligne le Mrax.

Récemment, la Cour européenne des droits de l'Homme a suspendu par mesures provisionnelles trois transferts vers la Hongrie. La semaine dernière, le Conseil d'Etat des Pays-Bas a reconnu que les renvois vers la Hongrie impliquent le risque d'un traitement inhumain ou dégradant.

En Belgique, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a déjà suspendu des renvois vers la Hongrie car, lorsque le migrant y retourne, son dossier est généralement considéré comme clos et qu'il est donc obligé de réintroduire une demande d'asile en invoquant de nouveaux éléments. "Une décision déclarant cette demande inadmissible ou manifestement non fondée est donc à craindre", avait pointé le CCE notamment dans un arrêt du 23 juin 2015.

"Pourtant, le règlement Dubin n'implique pas de devoir ouvrir de nouveau dossier", insiste Caroline Intrand, qui ajoute que le CCE ne suspend pas systématiquement pour autant les renvois en Hongrie.

Céline Verbroeck, avocate et présidente de la commission Etrangers de la Ligue des droits de l'homme, n'a pas connaissance d'arrêts du CCE suspendant les renvois en Hongrie en raison des conditions de vie sur place. Mais de nombreux juristes sont pour le moins circonspects.

Sollicité par l'agence Belga, le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken n'a pas souhaité réagir. Fin novembre, il a entamé une campagne de dissuasion pour faire passer le message que les Afghans ont peu de chances d'obtenir l'asile en Belgique. En septembre, il avait organisé une campagne similaire auprès des ressortissants irakiens. Il rappelle régulièrement qu'il applique le règlement Dublin, qui vise à déterminer quel Etat de l'Union européenne est compétent pour traiter les demandes d'asile de ressortissants d'Etats tiers.