Belgique

Les anciens échevins Van Bergen et Liesse et l'ex-sénateur ont été condamnés à six mois de prison et à 2.750 euros d'amende, avec un sursis de trois ans. Claude Despiegeleer est ainsi reconnu coupable d'abus de biens sociaux, pour avoir utilisé du personnel de "La Carolorégienne" à des fins privées, et notamment pour des travaux effectués à son domicile alors que, note le tribunal, des travaux n'étaient pas effectués dans les logements sociaux gérés par "La Carolorégienne.

L'ancien échevin des Sports a été également reconnu coupable de faux et d'usage de faux, à propos de notes de restaurants surchargées et/ou exagérées, dont les montants étaient sans rapport avec ses responsabilités au sein de la société, comme pour les achats de vin en grandes quantités. Il en est de même pour des frais de déplacements exagérés ou effectués à titre privé, et pour des subventions indues à une ASBL parallèle mise sur pied par Claude Despiegeleer.

L'ancien directeur de "La Carolorégienne", Alain Carlier, est, lui, condamné pour les mêmes faits à un an de prison avec un sursis de 5 ans et à 5.500 euros d'amende avec un sursis de trois ans, pour avoir couvert les dépenses ainsi engagées. Le tribunal évoque ainsi à leur propos un "pillage de la société", et épingle l'absence de comptabilité.

D'une manière plus générale, le tribunal fait état dans son jugement d'une "violation flagrante de l'intérêt public" et de "règles de la démocratie au profit des intérêts personnels, financiers ou électoraux". Le tribunal précise que Claude Despiegeleer a tenu un rôle central dans cette affaire et a été "le chef d'orchestre", mais il estime toutefois non établie l'association de malfaiteurs évoquée par le parquet.