Belgique

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi l'Etat belge pour des traitements inhumains ou dégradants à l'encontre de deux détenus. La Belgique devra leur verser respectivement 3.500 euros et 11.500 euros pour préjudice moral.

L'affaire concernait les conditions de détention de M. Sylla et de S. Nollomont.

Le premier, détenu à Forest, a partagé entre le 5 novembre 2012 et le 24 janvier 2013 une cellule de 9m2 avec deux autres prisonniers. Par ailleurs, son accès à la cour de promenade était limité à une heure par jour, aucune autre activité hors cellule n'était prévue et il ne pouvait se rendre aux douches que deux fois par semaine.

La Cour a constaté une violation de l'interdiction de traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention) pour la période pendant laquelle M. Sylla a disposé de moins de 3m2 d'espace personnel. Elle a condamné l'Etat à lui verser 3.500 euros pour préjudice moral et 800 euros pour les frais de justice.

S. Nollomont est actuellement détenu à Lantin dans une cellule de 8,8m2 qu'il partage avec un autre prisonnier. Son accès à la cour de promenade est limité à deux fois une heure par jour et aucune autre activité de type communautaire n'est prévue. Ses toilettes se situent par ailleurs dans la cellule et ne sont cloisonnées que par la présence d'un paravent en bois, tandis que son accès aux douches est limité à deux fois par semaine. De plus, les détenus sont autorisés à fumer dans les cellules, lesquelles ne sont pas équipées de détecteur de fumée.

La CEDH estime que du fait de la combinaison d'un régime pauvre en activités extérieures à la cellule, et au sein de la cellule, de l'exposition au tabagisme passif ainsi que du manque d'intimité dans l'usage des toilettes, le seuil de gravité requis par l'article 3 (traitements inhumains ou dégradants) de la Convention est atteint.

L'Etat devra verser 11.500 euros à S. Nollomont pour préjudice moral et 560 euros pour les frais de justice.