Belgique

La Chambre a adopté jeudi par 78 oui (majorité), 37 non (opposition) et 6 abstentions (pairage et Ecolo) le projet de loi qui réforme la procédure de divorce. Le texte sera sans doute évoqué par le Sénat qui devrait encore le voter avant la dissolution des Chambre. La réforme du divorce est en effet une des priorités de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx pour cette fin de législature.

Dans la nouvelle législation, la notion de faute est abandonnée. Dorénavant le divorce pourra être prononcé soit en cas de "désunion irrémédiable" des époux, soit par consentement mutuel.

En cas de désunion irrémédiable, les conjoints peuvent se présenter devant le juge et s'il sont séparés depuis six mois, le divorce sera prononcé immédiatement. S'ils sont séparés depuis moins longtemps, ils devront revenir une deuxième fois devant le juge après trois mois. Si un des conjoints se présente devant le juge et que le couple est séparé depuis un an au moins, le divorce sera prononcé immédiatement. Si le couple est séparé depuis moins d'un an, le demandeur devra revenir dans un délai d'au moins six mois après sa première requête devant le juge.

La nouvelle procédure prévoit que l'attribution d'une pension alimentaire n'est plus accordée qu'en cas d'état de besoin d'un des conjoint et à la condition que celui-ci ne se soit pas rendu responsable de certains faits de violence conjugale. De toute façon, et sauf décision du juge, la pension est limitée dans le temps à la durée du mariage. En cas de remariage, le bénéficiaire d'une pension alimentaire perd automatiquement celle-ci.

Tant le cdH que le CD&V sont d'avis qu'une réforme était nécessaire mais ils estiment que le texte va trop loin.