Belgique

La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour manquement à l'obligation de mettre intégralement en œuvre la directive sur les travailleurs saisonniers. Cette directive détermine les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et définit leurs droits.

Elle fait notamment en sorte que ces travailleurs - particulièrement actifs dans les secteurs du tourisme et de l'agriculture - soient traités de la même manière que les travailleurs nationaux notamment pour les conditions de travail, la rémunération, la santé et la sécurité ou encore la sécurité sociale.

Les États membres devaient transposer intégralement cette directive pour le 30 septembre 2016. À ce jour, la Belgique n'a cependant toujours pas notifié à la Commission la transposition intégrale de la directive dans son droit national. Après plusieurs avertissements aux autorités belges, l'exécutif européen a finalement décidé de saisir la Cour de justice de l'UE.

La Commission propose qu'une astreinte journalière de 49.906,50 euros soit infligée. Si la transposition demeure incomplète et que la Cour de justice donne raison à la Commission, l'astreinte journalière sera due à partir de la date du prononcé de l'arrêt, ou d'une date ultérieure fixée par la Cour, jusqu'à la transposition complète de la directive.