Belgique

La Commission européenne a annoncé jeudi son intention d'analyser les dispositions légales permettant à la commune de Zaventem de réserver l'acquisition de terrains à bâtir aux seules personnes s'exprimant en néerlandais ou qui suivent des cours de néerlandais dans une école reconnue. "Nous sommes en contact avec les autorités belges pour analyser ces mesures spécifiques", a indiqué jeudi Friso Roscam-Abbing, porte-parole du commissaire européen en charge des Libertés, Franco Frattini.

La commune de Zaventem est la première à appliquer ce règlement, en l'occurrence pour la vente du lotissement 'Haerenheyde', à Woluwe-Saint-Etienne, où 76 lots ont été mis à la vente. Le parlementaire flamand Christian Van Eyken (UF) a déposé plainte auprès du gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, contre le règlement communal de Zaventem qu'il estime discriminatoire. Sondé jeudi sur la conformité de ces dispositions avec les règles européennes qui prohibent dans l'Union toute discrimination sur base nationale, le porte-parole de l'exécutif s'est refusé à tout commentaire, réservant son jugement à une analyse plus approfondie.

Cette affaire n'est pas sans en rappeler une autre. En décembre 2007, l'exécutif européen avait pour mémoire entamé une évaluation des dispositions du Code d'habitat flamand ("Wooncode"), lequel prévoit notamment d'obliger les locataires de logements sociaux à faire la preuve de leur disponibilité à apprendre le néerlandais. Interrogé sur l'état d'avancement de cette évaluation, M. Roscam-Abbing a indiqué jeudi que l'exécutif européen attendait de recevoir les décrets d'application du projet controversé avant de se prononcer. "Nous les attendons pour le début de l'année prochaine", a ajouté ce même porte-parole. Selon la Commission européenne, le Wooncode doit en effet pleinement entrer en application ce 1er janvier 2008.

Lors de l'ouverture de cette analyse, l'exécutif européen avait annoncé vouloir s'assurer que le code flamand du logement ne constitue pas "une discrimination indirecte en raison de la nationalité", lequel serait alors contraire aux règles européennes.