Belgique

La cour d'appel de Bruxelles s'est dite "sans pouvoir de juridiction" pour examiner les demandes des proches de victimes du massacre à l'Ecole Technique Officielle (ETO) de Kigali pendant le génocide au Rwanda. 

Ces personnes avaient intenté une action au civil contre l'Etat belge et contre des officiers militaires belges, estimant qu'ils sont responsables de la mort des membres de leurs familles. Quelque 2.000 personnes avaient été tuées à l'ETO Don Bosco de Kigali en avril 1994. 

La 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a suivi les arguments de la partie défenderesse, les colonels Luc Marchal et Jo Dewez ainsi que l'Etat belge, estimant d'une part que les deux officiers sont protégés par une immunité de juridiction, et d'autre part que la décision des troupes belges de quitter l'ETO incombait à l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Dans ce dossier, des proches de victimes du massacre commis dans et autour de l'ETO Don Bosco à Kigali réclamaient une centaine de milliers d'euros de dommages et intérêts à l'Etat belge et à des officiers militaires belges. Ils estiment qu'en ayant donné l'ordre d'évacuer les forces armées belges de l'ETO le 11 avril 1994, ces autorités ont commis une faute.

Le 7 avril 1994, alors que débutait le génocide des Tutsis au Rwanda, certains de ceux-ci avaient trouvé refuge à l'ETO Don Bosco de Kigali, gardée par une centaine de Casques Bleus belges.

Quatre jours plus tard, les soldats belges avaient quitté ce lieu pour s'occuper de l'évacuation des civils belges à l'aéroport de Kigali, laissant derrière eux plus de 2.000 Tutsis et opposants au régime politique hutu. Parmi ceux-ci, seule une cinquantaine ont survécu au massacre perpétré par les Hutus.