Belgique

La cour d'appel de Bruxelles s'est déclarée mercredi incompétente pour juger les trois asbl satellites du Vlaams Blok, citées directement par le Centre pour l'égalité des chances et la Ligue des droits de l'homme pour infraction aux lois réprimant le racisme. Le Vlaams Blok y voit une grande victoire politique, appelant à la levée du cordon sanitaire dressé autour du parti.

Dans son arrêt, la cour d'assises a estimé que les faits ne pouvaient qu'être qualifiés de délit politique, ce qui est du ressort de la seule cour d'assises. Par cet arrêt, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé le jugement prononcé en première instance en juin 2001.

Me Raf Verstraeten, avocat du Centre pour l'égalité des chances, a indiqué à l'issue de l'arrêt qu'il devait d'abord voir avec le Centre la motivation de l'arrêt avant de prendre la décision d'un éventuel pourvoi en cassation. Pour Me Verstraeten, on ne peut déduire aucune conséquence politique de cet arrêt. "La cour n'a pas acquitté. Elle a seulement dit qu'elle était incompétente, qu'elle ne pouvait pas rendre une décision.

C'est cependant un point de vue que je ne partage pas". Il a rappelé que les parties civiles ne pouvaient citer une partie devant la cour d'assises, une compétence exclusive du ministère public.

"On doit maintenant arrêter de traiter le Vlaams Blok et ses électeurs en chefs de bande et en parias. Nous ne le sommes pas. Cet arrêt est une énorme victoire politique du Vlaams Blok et un camouflet pour nos détracteurs", a indiqué Frank Vanhecke, président du Vlaams Blok à l'issue de l'arrêt.

Il a plaidé pour une levée du cordon sanitaire dressé par les autres partis politiques autour du Blok. Il estime enfin que la politique doit tenir compte de l'avis des électeurs et non des juges.

"Ce n'est que dans les républiques bananières que les juges décident des programmes des partis politiques", a dit M. Vanhecke pour qui un pourvoi en cassation des parties civiles serait inconvenant.

"Si le Centre va en cassation, cela le sera sur injonction du Premier ministre, ce qui serait inacceptable", a-t-il conclu.

Les deux parties civiles avaient cité les trois asbl satellites du Blok car ce dernier ne dispose pas de la personnalité juridique et ne peut dès lors être cité en justice. Elles étaient poursuivies pour avoir prôné la collaboration avec le Vlaams Blok, un parti qui prône ouvertement le racisme. Ce qui est punissable en vertu de la loi Moureaux (1981).

Si une condamnation avait été prononcée, cela aurait pu avoir des conséquences très importantes pour le Vlaams Blok. La dotation fédérale aux partis politiques destinée au Vlaams Blok (quelque 4 millions d'euros annuels) transite en effet par la Vlaamse Concentratie, une des trois asbl qui était citée. La dotation aurait ainsi pu être supprimée car l'argent public destiné aux partis ne peut être versé à des organes qui prônent des positions contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.