Belgique

Nous avons évoqué dans les colonnes de La Libre, les inquiétudes exprimées, lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d’appel de Bruxelles, par le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, à propos de la situation de la cour d’assises de Bruxelles.

On sait qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu en janvier, a signifié la fin de la correctionnalisation généralisée des crimes. Conséquence: la réactivation de la saisine des cours d’assises pour les crimes non correctionnalisables.

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