Belgique

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi de l'Etat belge contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles ordonnant la libération d'un réfugié soudanais. La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait affirmé, début janvier dernier, que l'Office des Étrangers n'avait pas vérifié toutes les informations nécessaires concernant la situation actuelle au Soudan avant d'expulser un réfugié soudanais. Elle avait donc ordonné la remise en liberté de cet homme, détenu en vue d'être expulsé.

Les juges de la chambre des mises en accusation avaient pointé un manque de prudence de l'Office des Etrangers et du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Theo Francken dans la gestion des dossiers soudanais.

Selon eux, les autorités belges concernées ont négligé le risque de soumission à la torture et à des traitements inhumains pour les ressortissants soudanais renvoyés dans leur pays d'origine.

L'Office des Étrangers avait ensuite annoncé qu'il introduirait un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre des mises en accusation. "Nous pensons que la décision ne correspond pas à celles d'autres juges dans des affaires similaires", avait alors déclaré la porte-parole de l'Office, Dominique Ernould.