Belgique

Est-ce abusivement que Jacques Van Gompel a été, sinon inculpé, au moins incarcéré ? En tout cas, l'affaire relance une fois de plus le débat sur la détention préventive. C'était patent hier aux débats télévisés, chamboulés par l'actualité carolorégienne. Sur RTL-TVI, d'office, "Controverse" avait le sujet pour titre; et à la RTBF, c'est d'emblée là-dessus, massivement, que Jean-Claude Van Cauwenberghe ouvrit le "Mise au point".

"Juge psychorigide"

"Il ne doit pas y avoir le même code de procédure pénale à Charleroi et à Namur", dénonce d'abord le président de l'Union socialiste communale, en référence au maintien en liberté des camarades namurois Anselme et Close pour des chefs d'inculpation similaires... Van Cau reconnaîtra bien l'erreur, que lui n'aurait pas commise, ou acceptée, de la "régularisation par le collège de procédures boiteuses" en décembre 2005; mais ces actes incriminés ne sont pas ceux du seul bourgmestre. Surtout, "quel est ce pouvoir d'un juge seul dans sa psychorigidité ?".

"Propos indignes ! Plutôt que de considérer l'opacité d'un système dont vous continuez à tirer les ficelles, vous attaquez la Justice !", réplique aussitôt Jean-Marc Nollet. Mais l'indignation du député Ecolo n'est pas partagée. Ni par les autres politiques carolos présents, MR et CDH, il est vrai désormais partenaires du PS (sur RTL, Jean-Jacques Viseur verra dans le mandat d'arrêt "une guillotine"); ni par la plupart des acteurs judiciaires en nombre.

"L'interpellation est légitime", même s'il ne faut pas comparer des dossiers différents, enchaîne le juge Christian Panier, pour l'Association syndicale des magistrats : "Dans beaucoup de cas, et pas seulement face aux puissants, la loi sur la détention préventive est dévoyée". Me Jean-Marie Dermagne renchérit : "Il y a un gros problème d'abus".

Un problème général

Côté "Controverse", la charge est plus acerbe. Me Pierre Chomé, qu'on n'a jamais vu aussi remonté, attaque : "La situation est vraiment inquiétante. La loi a été revue à trois reprises, en 1973, 1990, 2005, à chaque fois pour réduire l'application de la préventive. Or, le nombre de détenus préventifs est passé d'un tiers à la moitié de la population carcérale. Des magistrats ne jouent pas le jeu, ne respectent pas la loi". Le procureur du Roi de Mons, Claude Michaux, pour l'Union professionnelle de la magistrature, le coupe : "Vous êtes à la limite de l'outrage !". Mais il est très seul. L'ancien juge d'instruction Damien Vandermeersch convient, à demi-mots : "Les juges d'instruction ont une responsabilité très importante. Il est essentiel qu'ils se relaissent interpeller". D'autres avocats rebondissent. "Si, pour une détention, la loi requiert son absolue nécessité, ce n'est pas pour faire joli", indique Me André Risopoulos. Avant que Me Michel Graindorge en revienne au fait : "Sans connaître ni M. Van Gompel, ni son dossier, ni son juge, son emprisonnement est scandaleux".

C'est dire si Van Cau, déboulant de l'autre plateau, se sent à l'aise pour en remettre une couche : "Jacques Van Gompel a 18.000 voix. Un juge à lui seul et sans débat le met au tapis et met fin à sa carrière politique, en sachant ce qu'il fait. J'ai un vrai problème comme démocrate".

Au moins, chacun convient qu'un juge ne peut enclencher la préventive pour faire pression; et plusieurs regrettent que la réforme Franchimont soit aujourd'hui en rade à la Chambre, elle qui prévoit, comme partout ailleurs, la présence de l'avocat dès la garde à vue et la première audition. Bref, résume M. Panier, "je n'ai pas à me prononcer sur le dossier Van Gompel. Mais il faut reconsidérer l'institution du juge d'instruction et le problème général de prisons surpeuplées de gens présumés innocents".

© La Libre Belgique 2006