La digitalisation des dossiers judiciaires généralisée à l'échelle du pays

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Le processus de digitalisation des dossiers judiciaires est entré dans sa dernière phase, selon des propos tenus jeudi par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. "Tous les arrondissements judiciaires pourront, d'ici à la fin de l'année, scanner immédiatement les nouveaux dossiers", indique la ministre sur son site internet. 

Le programme JustScan, testé à Anvers, Bruxelles, Mons, Bruges et Liège dès 2007, est actuellement installé dans 26 des 27 arrondissements. Le tribunal d'Eupen devrait rapidement en être muni également.

Supervisé par la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, JustScan est une application informatique permettant de scanner 80.000 pages par jour. Les dossiers pénaux, sur lesquels le programme était centré jusqu'à présent, peuvent ainsi être gérés en ligne, facilement dupliqués sur CD ou DVD et mieux protégés contre les dégradations. 

Retrouver des éléments d'un dossier se fait également plus rapidement grâce à la digitalisation. "Depuis mars 2012, nous sommes occupés à étendre l'implémentation", explique Annemie Turtelboom. 

Les 26 arrondissements équipés aujourd'hui ont déjà eu l'occasion de créer plus de 15.000 dossiers JustScan, qui représentent au total plus de 10 millions de pages. Début 2014, les avocats devraient pouvoir consulter des dossiers en ligne, à partir des ordinateurs des greffes. 

Un autre projet informatique sera bientôt testé dans les prisons de Saint-Gilles et de Marche. "Consult-online" devrait permettre aux détenus de consulter depuis la prison la version informatique de leur dossier, ce qui représenterait une économie de moyens importante.

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