La dotation de la reine Fabiola diminuera de moitié

AFP Publié le - Mis à jour le

Belgique

C'est une petite révolution: pour la première fois depuis l'indépendance du pays en 1830, des membres de la famille royale vont être assujettis à l'impôt et le nombre de bénéficiaires d'une dotation va diminuer.

Les 8 partis qui ont participé aux négociations, ont approuvé mercredi cette réforme, qui ne concerne cependant pas le roi Albert II. Albert II, qui fêtera ses 79 ans jeudi, bénéficie actuellement d'une "liste civile" annuelle de 11,5 millions d'euros, non-imposable, et la Constitution interdit de changer les règles en cours de règne.

Sont en revanche visés les enfants du roi et le conjoint survivant d'un souverain, actuellement la reine Fabiola, veuve du roi Baudouin, décédé en 1993. Dans le système actuel, le prince héritier Philippe, 53 ans, touche une dotation annuelle de 923.000 euros exonérée d'impôt et sur laquelle il n'y a pratiquement aucun contrôle.

A l'avenir, sa dotation sera composée d'un "traitement" annuel brut de 180.000 euros, qui sera imposé aux mêmes taux que les revenus du reste de la population, et d'une somme destinée à ses frais de fonctionnement et de personnel, qui ne sera pas réduite ni taxée mais dont l'usage sera soumis à un contrôle strict de la Cour des comptes.

La fille du roi Albert, la princesse Astrid, dont la dotation s'élève actuellement à 320.000 euros, aura un "traitement" annuel brut de 90.000 euros, lui aussi soumis à l'impôt, tout comme son frère cadet, le prince Laurent, qui recevait une dotation de 307.000 euros.

Il s'agit de dispositions transitoires spécialement destinées à Astrid et Laurent, puisque pour les prochaines générations, l'héritier présomptif sera le seul enfant du souverain à encore bénéficier d'une dotation.

La reine Fabiola est également touchée par la réforme. Elle bénéficiait depuis 1993 d'une dotation de 1,4 million d'euros par an, qui avait été ramenée à 923.000 euros en 2013. Dorénavant, le conjoint survivant d'un souverain verra sa dotation limitée à 2/3 de celle de l'héritier pendant 10 ans, puis à la moitié de celle-ci au-delà de cette période. Pour la reine Fabiola, la dotation sera donc ramenée à 461.000 euros et son traitement à 90.000 euros bruts. En outre, toujours à l'exception du roi, tous les membres de la famille royale bénéficiant d'une dotation payeront la TVA et les accises sur l'alcool et le tabac.

Des soupçons d'évasion fiscale lancés au début de l'année contre la reine Fabiola et les interrogations récurrentes sur le comportement plutôt fantasque du prince Laurent ont accéléré une réforme de la monarchie envisagée depuis 2009 et dont la nécessité s'était renforcée en raison de la crise économique. Également remises en cause, principalement par les mouvements nationalistes en Flandre, les fonctions politiques du roi --signer les lois; jouer un rôle de médiateur lors de la formation d'un gouvernement-- ne sont en revanche pas abordées par l'accord annoncé mercredi.

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